Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a annoncé, lundi 25 avril, l’adoption à l’unanimité d’une Recommandation visant à renforcer le respect des droits de l’homme dans les procédures de lutte contre le dopage sportif.
Fondée sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ('Droit à un procès équitable'), cette Recommandation énonce des principes essentiels tels que l’indépendance des enquêtes et des juridictions compétentes, la présomption d’innocence, le droit d’être entendu, celui d’accéder à une défense effective, celui de l’audition publique et celui de la nécessité de rendre publiques les décisions.
Le tout en préservant le respect de la vie privée des athlètes et de leur réputation ainsi que le secret des informations médicales.
Ce texte se base sur les travaux du Groupe de suivi de la Convention antidopage du Conseil de l’Europe et sur la jurisprudence tant de la Cour européenne des droits de l’homme que du Code mondial antidopage.
« Cette Recommandation renforcera la confiance du public dans la justice sportive », a affirmé Anders Solheim, président du groupe d’experts du Conseil de l’Europe, alors que Bjørn Berge, secrétaire général adjoint de l’organisation, insistait sur l’importance d’une « coopération efficace entre les gouvernements et les organisations sportives » afin « d’assurer la mise en œuvre progressive » du texte. L’enjeu est « l’amélioration du système afin de garantir le principe de la séparation des pouvoirs tout en respectant l’autonomie et l’indépendance des fédérations sportives ».
Avec une première résolution adoptée en 1967, le Conseil de l’Europe est pionnier dans la lutte anti-dopage.
L’adoption de cette Recommandation au niveau de son exécutif est un signe de l’importance qu’il continue d’accorder à cette thématique.
Lien vers la Recommandation : https://aeur.eu/f/1cm (Véronique Leblanc)