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Bulletin Quotidien Europe N° 12952
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Invasion Russe de l'Ukraine / Migration

La plateforme d'enregistrement des réfugiés ukrainiens potentiellement finalisée la semaine prochaine

La Présidence française du Conseil de l’UE devrait finaliser la semaine prochaine avec la Commission le système retenu pour lancer la plateforme d’enregistrement des réfugiés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans l’UE.

Après avoir préparé un accord avec les États membres pour qu’ils s’échangent entre eux leurs données d’enregistrement des Ukrainiens sur leur territoire et les rendent interopérables, la Commission sera mandatée pour exercer une sorte de contrôle de ces différentes données.

Un système de hit devra permettre de voir qu’un Ukrainien dispose déjà de la protection temporaire dans un État membre.

Un accord avec la Commission pourrait être signé le 18 mai, ont dit deux sources, cette plateforme devenant opérationnelle le 1er juin après une phase de tests.

EURODAC

La Présidence française, quant à elle, a fait circuler récemment un nouveau compromis sur la base de données des demandeurs d’asile EURODAC proposant d’y intégrer aussi une catégorie pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire.

L’idée n’aurait pas été rejetée lors d’une discussion préliminaire le 6 mai (EUROPE 12946/19), mais des questions auraient été soulevées sur le calendrier alors qu’une adoption de ce règlement EURODAC pourrait intervenir après l’expiration de la protection temporaire pour les Ukrainiens, qui n’est censée durer que deux ans.

La Présidence française a ouvert les demandes de contribution des États membres sur son projet de compromis et envisage toujours un accord lors du Conseil 'Affaires intérieures' du 10 juin. (Solenn Paulic)

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