Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne pourraient poursuivre les discussions, le 21 juin, sur le texte visant à réformer les procédures de contrôle des activités de pêche.
Plusieurs trilogues ont déjà eu lieu ces derniers mois et des progrès ont été réalisés sur certains sujets (pesée des produits de la pêche), mais pas sur les plus controversés comme les marges de tolérance sur les quantités de poissons débarqués, les modalités d’utilisation de systèmes de surveillance des navires (VMS) ainsi que le besoin de recourir aux systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV).
Un état des lieux a été présenté mercredi 1er juin par la Présidence française du Conseil de l’UE au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Le représentant de la Commission européenne y aurait rappelé les lignes rouges de l’institution, notamment sur les modalités de contrôle des règles sur l’obligation de débarquement (y compris l’utilité des caméras à bord des navires).
La Commission serait même prête à retirer sa proposition si ces lignes rouges ne sont pas respectées.
Lors du prochain trilogue, fin juin, certains négociateurs espèrent des avancées sur les sujets controversés des VMS et de l'utilisation des caméras à bord (CCTV). Mais rien n’est acquis, compte tenu des divergences entre les institutions. 5 à 6 réunions techniques interinstitutionnelles seraient prévues pour préparer le trilogue du 21 juin.
Concernant le système VMS, le Conseil défendrait sa position initiale (système simplifié pour les navires de moins de 12 mètres et exemption pour ceux de moins de 9 mètres) (EUROPE 12750/5).
Le PE se montre plus ambitieux. Il estime que tous les navires devraient être équipés d’un outil de géolocalisation leur permettant d’être suivis et identifiés automatiquement. La Commission serait disposée à contribuer à l'élaboration d'un VMS simplifié.
Pour ce qui est de la CCTV, la position du Conseil prévoit que les navires de plus de 24 mètres doivent, en cas de risque sérieux de non-respect des règles en matière d'obligation de débarquement, installer à bord des systèmes de surveillance électronique à distance (REM). Le Parlement européen préconise la CCTV pour les navires d'une longueur de 12 mètres ou plus qui représentent un risque élevé de non-conformité. La Commission ne prévoit pas de limites dans la taille des navires. Elle évoque un certain pourcentage des navires devant être équipés de CCTV, après une évaluation des risques.
Sur la pesée des produits de la pêche après leur transport vers un autre pays de l’UE, le Conseil serait d’accord pour prendre en compte la position du PE.
Sur la vente en direct, un seuil de tolérance est prévu, aujourd’hui de 30 kg. Le PE suggère de ramener ce seuil à 5 kg, tandis que le Conseil de l’UE accepterait un seuil de 15 kg. Il n’y a pas de compromis à ce stade sur ce point.
Concernant la dérogation au document de transport pour tous les trajets de moins de 20 km entre le point de débarquement et la vente, les positions des institutions sont divergentes.
Les institutions de l’UE espèrent boucler avant fin 2022 les négociations sur ce dossier complexe des contrôles des activités de pêche. (Lionel Changeur)