Les ministres des États membres de l'Union européenne ont adopté, jeudi 2 juin à Luxembourg, leur position commune (‘orientation générale) en vue des négociations interinstitutionnelles concernant le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs (AFIR) (EUROPE 12957/18).
Si la position du Conseil reste proche de l’approche initiale de la Commission européenne, certains points ont toutefois été revus.
Concernant les stations de recharge pour les poids lourds électriques, le Conseil a opté pour une approche « progressive ». En raison du niveau d’avancement du marché, le Conseil a ainsi retenu une stratégie mettant l’accent sur les corridors du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) dans un premier temps, avec une échéance fixée à 2025. Puis, l’intégralité du réseau devrait être couverte d’ici 2030.
En outre, le texte maintient la logique initiée dans les précédents textes de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE, en ouvrant la voie à une adaptation des exigences en termes de puissance de recharge distribuée aux bornes de recharge sur les parties les moins fréquentées du RTE-T. Ces adaptations, a précisé une source à EUROPE, pourraient consister en une baisse de la puissance totale distribuée dans certaines stations ou en l’accroissement de la distance entre les stations.
Il faudra toutefois attendre que le Parlement européen arrête lui aussi sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles pour voir dans quelle mesure le déploiement des infrastructures - et les potentielles dérogations - se fera.
« Certains pays partent de zéro pour les infrastructures de recharge. Les choses risquent d’être amenées à bouger une fois que le Parlement aura arrêté sa position. Ce n’est pas figé », a détaillé une source diplomatique à EUROPE.
Par ailleurs, le Conseil s’est également penché sur la question de l’hydrogène. Sur ce point, un consensus est apparu entre les États membres pour que l’accent soit mis sur le déploiement d’infrastructures de ravitaillement le long du RTE-T central et sur les nœuds urbains.
Enfin, outre l'inclusion d'une clause de révision spécifique à court terme pour les poids lourds et d'un réexamen de l'ensemble du texte à moyen terme, le Conseil a également apporté des garanties concernant les options de paiement et l'affichage de prix aux stations pour les usagers.
L'orientation générale également adoptée pour les systèmes de transports intelligents
Par ailleurs, le Conseil de l’UE a également adopté sa position concernant le développement des systèmes de transports intelligents (STI) (EUROPE 12956/19), qui doit permettre de mieux prendre en compte, entre autres, la mobilité connectée, les applications de mobilité et l'offre en transport multimodal.
Sur ce sujet, la position du Conseil donne plus de marge de manœuvre aux États membres, qui pourraient décider des conditions de mise en œuvre du texte en matière de zones géographiques, de calendrier et de services à fournir.
Plusieurs nouveaux types de données ont également été ajoutés à la liste des données qui devront être disponibles pour les fournisseurs de données.
Voir l'orientation générale 'AFIR' : https://aeur.eu/f/1xb (Thomas Mangin)