Les États membres ont examiné, le 11 mai dernier, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail 'Transports - Questions intermodales et réseaux' du Conseil de l'UE, la dernière version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE concernant le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs ('AFIR') (EUROPE 12949/4).
La nouvelle version du document de compromis fixe tout d’abord à 2025 le début du déploiement progressif des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en vue d’une couverture globale de l’ensemble du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) d’ici 2030.
Cette échéance, précise le texte, permettrait de mieux prendre en considération le temps nécessaire pour la planification, la conception et la mise en œuvre des infrastructures de recharge, incluant notamment « l'extension ou la modernisation du réseau électrique dans certaines zones, l'acquisition de terrains, les autorisations environnementales et/ou la passation de marchés publics ».
Toujours au chapitre des véhicules électriques, le texte clarifie les obligations de couverture géographique. Ainsi, toutes les stations de recharge électrique le long du RTE-T devraient être situées soit sur le RTE-T, soit à moins de deux kilomètres de la sortie la plus proche d’un des axes du réseau, pour les véhicules légers.
Pour les véhicules lourds, ces stations devraient se trouver le long du RTE-T ou à moins de trois kilomètres de la sortie la plus proche d’une route du RTE-T.
Le texte insiste également sur le fait que les infrastructures de recharge accessibles au public pour la recharge de nuit devraient aussi être accessibles aux véhicules lourds au sein du RTE-T central, afin de « soutenir spécifiquement l'électrification du secteur des longs trajets ».
Par ailleurs, la Présidence française du Conseil de l’UE avance l’idée qu'afin d’éviter des investissements « disproportionnés » dans les cas de volumes de trafic plus faibles, les bornes de recharge puissent desservir les deux sens de circulation d’un axe ou que la puissance distribuée aux bornes soit amoindrie.
Concernant les véhicules à hydrogène, le document de compromis précise que les États membres devront analyser « le meilleur emplacement pour les stations de ravitaillement » dans les zones urbaines ou à proximité.
Le déploiement des infrastructures pour carburants alternatifs concerne également le secteur maritime. En la matière, le texte introduit plusieurs dispositions pour les territoires spécifiques de certains États membres, tels que Ceuta et Melilla. Du fait de la faible capacité de production d’énergie, le texte propose d’exempter des exigences de recharge à quai certaines îles, régions ou territoires, « jusqu’à ce qu'une connexion électrique avec le continent ou les pays voisins ait été réalisée ou qu'il existe une capacité suffisante de production locale à partir de sources d'énergie propres ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/1r2 (Thomas Mangin)