Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept auditionneront la Hongrie, lundi 23 mai, dans le cadre de la procédure dite 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit. Ils débattront des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Hongrie. Les ministres entendront pour la quatrième fois la Hongrie sur la procédure dite 'article 7' du Traité relative aux violations de l’État de droit.
L’audition permettra d'examiner tous les aspects abordés dans le rapport du PE qui avait déclenché la procédure fin 2018, bien plus larges que les points soulevés par la Commission contre la Pologne.
La dernière audition spécifique de la Hongrie avait eu lieu en juin 2021, puis les deux pays avaient été entendus en décembre 2021 (EUROPE 12746/1, 12853/21).
En Hongrie, « la dégradation a été constante », a souligné une source diplomatique vendredi 20 mai, citant les lois contre les personnes LGBTIQ+ et les poursuites contre les organisations de la société civile. « Les choses ne se sont pas du tout améliorées », a dit une autre source.
Le Conseil de l’UE n’a pourtant pas l’intention de procéder à un vote constatant un risque clair de violation des valeurs européennes, qui nécessiterait 21 États membres pour obtenir une majorité.
« Il n’y pas d’appétence de la part des États membres pour passer à un vote et des recommandations », avait dit de son côté une autre source diplomatique, jeudi 19 mai. La procédure garde néanmoins son intérêt aux yeux de plusieurs délégations, les auditions permettant « de maintenir une pression politique et des exigences », avait-elle ajouté.
Ces auditions et cette procédure 'article 7' restent aussi très « importantes pour les citoyens hongrois », qui peuvent l’interpréter comme un signe de solidarité envers eux, a repris l’une de nos sources.
CoFoE. Au déjeuner puis en séance, les ministres débattront des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, deux semaines après l'événement de restitution du 9 mai, au cours duquel les propositions des citoyens européens ont été transmises aux trois coprésidents de la Conférence (EUROPE 12948/1).
D'après une source européenne, la séquence qui s'ouvre au Conseil de l'UE est la suivante : - tirer, lundi, les premiers enseignements de la Conférence et débattre des mesures ; - analyser, d'ici début juin, toutes les propositions et les catégoriser en fonction de leur implication institutionnelle (changement de traité nécessaire?) ; - programmer, en juin, un débat au Conseil 'CAG' et, peut-être, au Conseil européen.
En réponse à l'appel à la prudence formulé par treize pays de l'UE concernant les suites à donner à la Conférence (EUROPE 12948/1), six autres États membres - l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - estiment que la guerre en Ukraine ne doit pas détourner l'attention de l'objectif visant à renforcer la capacité d'action et les valeurs fondamentales de l'UE, dans un document élaboré vendredi 13 mai. Ils appellent à une analyse détaillée et à une catégorisation des propositions de la Conférence.
Il est « crucial » de démontrer aux citoyens impliqués que leurs propositions sont examinées et que celles recueillant « une majorité » soient mises en œuvre, estiment ces pays, se disant « ouverts, par principe, à des changements de traité définis en commun, si nécessaire ».
Voir le document des six pays : https://aeur.eu/f/1r3
Jeudi, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a indiqué qu'il n'y avait « pas de tabou » sur une révision institutionnelle de l'UE, mettant aussi en garde contre « un nombrilisme chronophage ».
Conseil européen. Les ministres aborderont l'agenda du Conseil européen extraordinaire des lundi 30 et mardi 31 mai à Bruxelles.
Figurera à l'ordre du jour du sommet européen la réponse de l'Union européenne à l'invasion russe de l'Ukraine, notamment les récentes propositions d'aide macroéoconomique à Kiev à court et moyen termes (EUROPE 12955/2), la stratégie REPowerEU de réduction de la dépendance à l'égard des hydrocarbures russes (EUROPE 12955/4) et l'augmentation des capacités européennes de défense (EUROPE 12955/1).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du jeudi 19 mai : https://aeur.eu/f/1qz
Démocratie européenne. En revanche, contrairement à ce qu'espérait il y a quelques semaines la Présidence française du Conseil de l'UE, ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil 'Affaires générales' la proposition de règlement imposant plus de transparence sur la publicité politique en ligne (EUROPE 12952/15).
En mars, le Conseil avait marqué un accord politique sur un texte connexe révisant le statut des partis politiques européens (EUROPE 12916/23). (Solenn Paulic et Mathieu Bion)