Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus, jeudi 19 mai, à un accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes, qui permettra aux différentes autorités intervenant dans le dédouanement des marchandises d'échanger plus facilement les informations électroniques fournies par les opérateurs économiques.
L'objectif est de faciliter le commerce international, de raccourcir les délais de dédouanement et de réduire le risque de fraude. La proposition contribuera également à réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs.
Dès que la proposition sera pleinement mise en œuvre, les entreprises ne devront plus soumettre des documents à plusieurs autorités sur différents portails. L'environnement de guichet unique permettra aux autorités douanières et autres de vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies.
La Commission européenne s’est félicitée de cet accord politique provisoire (EUROPE 12591/13). Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une Économie au service des personnes, a déclaré à ce sujet : « Cet accord constitue une avancée bienvenue dans nos efforts pour numériser et rationaliser les flux commerciaux de l'UE. Le guichet unique de l'UE pour les douanes améliorera notre environnement économique et facilitera la vie des opérateurs en réduisant leurs charges administratives ».
Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Économie, a déclaré à ce sujet : « Il s'agit d'une avancée importante dans les efforts déployés par la Commission pour faire passer l'union douanière à l'étape supérieure ».
Après son adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil, la composante intergouvernementale du guichet unique entrera en vigueur en 2025 au plus tard, tandis que le système entre les entreprises et les administrations publiques sera accessible à un stade ultérieur. (Anne Damiani)