Les ministres européens des Finances évoqueront, mardi 24 mai à Bruxelles, l'assistance macrofinancière à l'Ukraine en proie à l'invasion russe, la mise en œuvre du Plan de relance européen Next Generation EU et la directive transposant dans l'Union européenne l'accord à l'OCDE sur la taxation minimale des multinationales.
Concernant l'Ukraine, les discussions ministérielles seront basées sur la récente proposition de la Commission européenne d'octroyer une nouvelle aide macrofinancière de 9 milliards d'euros sous forme de prêts à maturité longue et à taux préférentiels (EUROPE 12955/2). Les besoins mensuels ukrainiens sont évalués à 5 à 6 milliards de dollars.
Si aucun accord n'est attendu mardi, la discussion servira à vérifier que les États membres sont d'accord pour continuer d'aider l'Ukraine à payer ses fonctionnaires et faire fonctionner ses services publics, avait indiqué une source européenne jeudi 19 mai.
Vendredi, les pays du G7 se sont engagés à fournir une aide de 19,8 milliards de dollars d'aide budgétaire en 2022 (voir autre nouvelle). L'Allemagne, qui assure actuellement la présidence du G7, a manifesté son opposition à un endettement commun européen pour soutenir l'Ukraine, sur le modèle du Plan de relance européen Next Generation EU.
Mardi, le Conseil 'Écofin' fera également le point sur la mise en œuvre des sanctions européennes déjà adoptées contre la Russie et la Biélorussie alors que les États membres peinent à adopter un sixième train de mesures comprenant un embargo progressif sur le pétrole russe (EUROPE 12949/15).
Taxation minimale. Mardi, le Conseil discutera à nouveau de la directive visant à transposer dans l'UE le pilier II de l'accord OCDE réformant la taxation des grandes entreprises.
Un accord unanime des États membres sur ce texte risque de ne pas intervenir mardi, malgré l’appel du Parlement européen à l’intégrer rapidement (EUROPE 12956/10).
« Tout est prêt, la Pologne bloque encore. C’est plus un problème politique que technique », a estimé un diplomate européen jeudi.
La Pologne, qui ferait dépendre sa décision de l'approbation de son plan de relance, insiste depuis plusieurs mois sur le lien entre le pilier II de l'accord OCDE, qui est transposé dans la directive, et le pilier I, qui relève d’une convention internationale encore en négociation au niveau international.
« Toutes les garanties possibles ont été données. Nous avons les mêmes ambitions d’agenda pour les deux piliers. On travaille sur les deux en parallèle », a assuré un deuxième diplomate jeudi. « Si une difficulté est persistante, cela pourrait créer des débats qui compliquent les discussions internationales autour du pilier I », a-t-il ajouté.
« La Présidence française (du Conseil, NDLR) souhaite mettre une pression politique sur la Pologne. Elle n’est pas très heureuse de la façon dont les choses se passent », a confié le premier diplomate.
Malgré le risque de ne pas aboutir à une décision définitive en mai, les diplomates se sont montrés confiants qu'une issue sera trouvée en juin, avant la fin de la Présidence française.
ELTIF. Mardi, le Conseil parviendra à un accord politique de principe ('orientation générale') sur la révision des règles encadrant les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF).
La proposition législative a pour but de favoriser les investissements de long terme en mobilisant l’épargne des citoyens pour transformer l’économie de l’UE, dans le cadre de l’union des marchés de capitaux.
« Nous avons beaucoup travaillé dessus, l’orientation générale devrait être adoptée sans débat », avait expliqué le premier diplomate européen jeudi.
Les eurodéputés avaient échangé, mercredi 11 mai, sur la modification du règlement (2015/760) concernant les ELTIF (EUROPE 12951/23).
NGEU. Par ailleurs, les ministres aborderont la mise en œuvre du Plan de relance européen.
Après le feu vert octroyé début mai aux plans bulgare et suédois (EUROPE 12944/29), le Conseil de l'UE a désormais adopté 24 plans nationaux de relance, les plans hongrois, néerlandais et polonais manquant toujours à l'appel. Plusieurs pays ont demandé et obtenu le paiement de premières tranches d'aides.
Sur le plan polonais, une mise en conformité avec la jurisprudence européenne de la législation polonaise régissant le système judiciaire pourrait être de nature à débloquer à court terme les négociations entre la Commission et Varsovie (voir autre nouvelle).
Des lignes directrices de la Commission sont également attendues sur la façon de réviser d'ici juin 30% de l'enveloppe budgétaire du Plan de relance européen (EUROPE 12953/23). Certains pays devant soit gagner soit perdre en dotation budgétaire, ces variations auront un impact sur le contenu des plans nationaux.
Mardi, les ministres pourraient aussi réagir à la récente proposition de la Commission de modifier le règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur de Next Generation EU, afin de mobiliser environ 200 milliards d'euros de prêts non utilisés pour réduire la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis des hydrocarbures russes (EUROPE 12955/4).
Douanes. Mardi, la Commission européenne informera les ministres du rapport d'un groupe des sages pour l'union douanière qui préconise la création d'une Agence européenne des douanes (EUROPE 12923/13).
Le rapport recense dix recommandations pour permettre aux douanes européennes de relever les défis liés à l'évolution du commerce mondial.
G20 'Finances'. Enfin, les ministres seront informés des résultats de la réunion du G20 'Finances' (EUROPE 12936/11). (Mathieu Bion et Anne Damiani)