Un groupe d’eurodéputés rassemblant des parlementaires issus des groupes PPE, S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche a déposé, vendredi 20 mai, un projet de résolution visant à rejeter l’acte délégué de la Commission européenne prévoyant d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE en tant qu’activités ‘transitoires’.
Pour Michael Bloss (Verts/ALE, allemand), l’un des eurodéputés à l’initiative du projet de résolution, le Parlement fait ainsi preuve d’une rare « unité ».
Adopté par la Commission européenne le 2 février (EUROPE 12882/1), ce projet d'acte délégué est depuis la cible de vives critiques, tant au sein du Parlement européen (EUROPE 12912/20) que chez les États membres (EUROPE 12953/25).
Il fait face également à l’opposition de la ‘Plateforme sur la finance durable’ (un groupe de parties prenantes chargé de conseiller la Commission en matière de taxonomie - EUROPE 12875/9, 12911/22).
Rappelant ces critiques, le projet de résolution souligne que la proposition d’acte délégué complémentaire augmenterait « la complexité de la prise de décision pour les investisseurs institutionnels et de détail et créerait des charges administratives supplémentaires pour les institutions financières ».
Selon nos informations, le projet de résolution sera soumis aux voix de la commission de l’environnement (ENVI) et de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement entre le 14 et le 16 juin. Le vote final en séance plénière aura lieu la première semaine de juillet.
Le Parlement a jusqu’au 11 juillet pour s’opposer à l’acte délégué. Cela requiert la majorité absolue (353 voix).
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/1rf (Damien Genicot)