La Présidence française du Conseil de l’UE a fait le point, dans un document daté du 17 mai qu’EUROPE a pu consulter, sur l’avancement des travaux pour l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique (EUROPE 12947/3).
Les discussions restent ouvertes sur plusieurs points, à commencer par la fonction de moyen d’identification électronique du futur portefeuille et sa fonction de partage des différents types de données et d’attributs.
Certains États membres plaident en faveur du fait que le portefeuille soit un moyen d’identification en soi, tandis que d’autres souhaiteraient que le futur portefeuille fonctionne en synergie avec les moyens nationaux d’identification déjà existants et soit considéré comme un 'conteneur'.
De la même manière, les États membres sont toujours partagés sur le niveau de sécurité à mettre en place. Une partie d’entre eux souhaitant un niveau élevé de sécurité pour garantir la protection et la confiance des usagers quand d’autres estiment qu’un niveau ‘substantiel’ est préférable, pour ne pas limiter l’adoption de l’utilisation du portefeuille.
Les discussions portent également toujours sur la question de l’identifiant unique. Pour plusieurs États membres qui soutiennent la proposition de la Commission, l’identifiant devrait être « unique et persistant » afin de faciliter l’appariement des données. D’autres, au contraire, estiment qu’un identifiant unique et persistant pourrait faciliter le profilage et le suivi des citoyens.
D’autres points restent également sujets à discussion, comme l’archivage, les registres électroniques ou les services de confiance pour la fourniture d’attestations électroniques.
Le dossier sera à l’ordre du jour du Conseil ‘Télécommunications’ le 3 juin prochain.
Voir le document : https://aeur.eu/f/1r8 (Thomas Mangin)