Le Conseil européen des 30 et 31 mai prochains pourrait demander au Conseil de l'UE d’examiner de façon plus approfondie les principales mesures proposées le 18 mai par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour faire face aux lacunes en termes d’investissements militaires.
La communication conjointe de la Commission et du SEAE plaide pour l’achat commun de matériel militaire (EUROPE 12955/1).
Selon un projet de conclusions du secrétariat général à destination des États membres, daté du 19 mai, le Conseil européen invite le Conseil à examiner, conformément aux compétences respectives conférées par les traités, « des mesures visant à coordonner les besoins à très court terme en matière de marchés de défense afin de soutenir les achats conjoints pour reconstituer les stocks, notamment à la lumière du soutien apporté à l'Ukraine ».
Le Conseil de l'UE devrait aussi se pencher sur un instrument à court terme pour renforcer les capacités industrielles de défense européenne par le biais d'achats conjoints. La Commission propose que cet instrument soit doté de 500 millions d’euros pour 2023-2024.
Le développement d'une fonction commune de programmation stratégique et d'acquisition de défense de l'UE doit également être étudié.
De plus, les dirigeants invitent leurs ministres à examiner d'autres mesures pour cartographier les capacités de production actuelles et supplémentaires nécessaires et renforcer la capacité et la résilience du secteur industriel et technologique de la défense européenne. Ils recommandent de renforcer le rôle de la Banque européenne d'investissement dans le soutien à la défense européenne, y compris la capacité de production industrielle, « si nécessaire en adaptant sa politique de prêt ».
Le Conseil européen devrait en outre souligner son intérêt pour la présentation d'une éventuelle mise en place d'un programme commun européen d'investissement dans la défense (PEID), « y compris un véhicule d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et pour les projets de défense européens présentant un intérêt commun élevé ». La Commission devrait présenter à l’automne une proposition sur le PEID.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/1QZ (Camille-Cerise Gessant)