Les dirigeants européens devraient souligner leur soutien à l’Ukraine lors de leur sommet des 30 et 31 mai et ont appelé une nouvelle fois la Russie à cesser ses attaques indiscriminées contre les civils.
« L'UE et ses États membres feront tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à apporter un soutien humanitaire, financier, militaire, matériel, économique et politique à l'Ukraine », précisent-ils, selon un projet de conclusions du secrétariat général à destination des États membres, daté du 19 mai.
L'UE reste déterminée à aider le gouvernement ukrainien à faire face à ses besoins immédiats de liquidités et à soutenir la reconstruction de l'Ukraine, précise le projet. Les dirigeants pourraient aussi – mais la phrase est toujours en négociation – souligner que l’UE « est prête à accorder à l'Ukraine une nouvelle aide macrofinancière exceptionnelle en 2022, soulignant la nécessité de renforcer le Fonds de provisionnement commun ». La Commission européenne a proposé, le 18 mai, une aide macrofinancière exceptionnelle allant jusqu’à 9 milliards d’euros (EUROPE 12955/2).
Le Conseil européen pourrait aussi reprendre à son compte l’idée de la Commission de mettre en place une plateforme de reconstruction de l’Ukraine, appelant à sa mise en place et à ce qu'elle soit soutenue par un nouvel instrument de solidarité de l'UE combinant les contributions de l'UE et des États membres. La Commission européenne a proposé une Facilité.
Les dirigeants devraient en outre saluer les efforts déployés en vue de prévoir des mesures de confiscation appropriées, y compris l'examen des options visant à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine. Alors qu’une proposition de la Commission sur l'ajout de l'évasion ou de la violation de sanctions aux domaines de criminalité visés à l'article 83, paragraphe 1 du TFUE (crime particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière) pourrait être présentée mercredi 25 mai, le Conseil européen pourrait, si c’est le cas, demander au Conseil d’avancer sur cette proposition, ajoutant être « favorable à ce que d'autres options soient activement étudiées ».
Enfin, revenant sur l’impact de la guerre sur la sécurité alimentaire, le Conseil européen devrait promettre l’intensification des efforts de l’UE pour faciliter les exportations agricoles de l'Ukraine et pour soutenir le secteur agricole ukrainien dans la perspective de la saison 2022. Le Conseil devrait inviter les États membres à mettre en œuvre les mesures présentées par la Commission sur les voies de solidarité et à faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d'Ukraine par différentes voies terrestres, notamment pour atteindre la mer Baltique.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/1QZ (Camille-Cerise Gessant)