Mis en place à l'automne 2021, un groupe d'experts a présenté, jeudi 31 mars, dix recommandations pour permettre aux douanes européennes de relever les défis liés à l'évolution du commerce mondial.
Figure parmi les idées avancées la création d'une Agence européenne des douanes dont l'action permettrait de créer une valeur ajoutée sans modifier les équilibres en termes de compétences aux niveaux national et européen.
Les experts recommandent également la mise sur pied d'un cadre de responsabilité et de confiance au sein duquel les entreprises demanderaient un statut réformé d'opérateurs économiques agréés ('Authorized Economic Operators') pour obtenir l'accès au marché de l'UE. Les petits envois sans caractère commercial continueraient à être envoyés selon les procédures habituelles.
Par ailleurs, dans un environnement toujours plus dématérialisé, une nouvelle approche relative aux données est recommandée afin de réduire la dépendance à l'égard des déclarations en douane, d'obtenir des données de meilleure qualité et de fournir aux entreprises un point d'entrée unique pour leurs formalités douanières. Cette approche améliorera aussi le partage des données entre les autorités de surveillance du marché, les services répressifs et les autorités fiscales.
D'après les experts, le seuil d'exonération des droits de douane de 150 euros pour le commerce électronique devrait être supprimé et les taux pour les envois de faible valeur simplifiés.
À l'issue d'une réflexion impliquant les États membres et les parties prenantes, la Commission européenne fera des propositions spécifiques d'ici fin 2022.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/127 (Mathieu Bion)