login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12923
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
CONSEIL DE L'EUROPE / Cedh

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme confrontée à des difficultés croissantes

Le rapport 2021 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, publié mercredi 30 mars, relève quelques points positifs, mais souligne surtout que « le système rencontre de graves difficultés ».

Au rang des évolutions, le rapport mentionne l’espoir d’une avancée majeure dans l’affaire «Géorgie c. Russie », une des trois affaires interétatiques traitées directement par le Comité des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES