La ‘Plateforme sur la finance durable’, un groupe de parties prenantes chargé de conseiller la Commission européenne sur la taxonomie de l’Union européenne, a publié, mercredi 30 mars, son rapport sur les quatre objectifs environnementaux de la taxonomie qui ne portent pas sur le climat.
Il s’agit : (1) de l'utilisation durable et de la protection des ressources en eau et des ressources marines ; (2) de la transition vers une économie circulaire ; (3) de la prévention et du contrôle de la pollution ; (4) de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le rapport de la Plateforme vise à fournir des recommandations à la Commission pour l’aider à établir, à travers un acte délégué, des critères de sélection technique des activités économiques à inclure dans la taxonomie de l’UE en vertu de leur contribution à l’un de ces quatre objectifs (sans nuire de manière significative à l’un des cinq autres).
Les deux autres objectifs de la taxonomie (l’atténuation au changement climatique et l’adaptation aux conséquences du changement climatique) ont, quant à eux, déjà fait l’objet d’un acte délégué. Celui-ci a été adopté le 9 décembre 2021, en l’absence d’opposition de la part du Conseil de l’UE et du Parlement européen (EUROPE 12850/13).
Il s’accompagne d’un acte délégué complémentaire prévoyant d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités transitoires. Très controversé, cet acte délégué complémentaire est en cours d’examen par les colégislateurs (EUROPE 12921/16).
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/11v
Voir les annexes : https://aeur.eu/f/11w (Damien Genicot)