Afin d’assurer la sécurité énergétique de l’Union européenne devant le risque d’une réduction, voire d’un arrêt, des livraisons de gaz russe à l’Europe, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen sont largement convenus de considérer comme urgente la proposition de règlement sur le stockage de gaz, jeudi 31 mars, lors d’un échange avec la Commission européenne.
Inscrite dans l’article 163 du règlement intérieur du Parlement, la procédure d’urgence, déjà utilisée dans la lutte contre la Covid-19 (EUROPE 12455/4), permet d’accélérer la procédure législative du côté du Parlement en procédant directement à un vote en séance plénière sur l’entrée en négociations avec le Conseil de l’UE (‘trilogues’), sans rapport ni amendements au préalable.
Ce vote devrait se tenir mardi 5 avril, entre 14 et 15h, d’après la dernière version provisoire de l’agenda de la session plénière.
Selon nos informations, les coordinateurs des groupes politiques de la commission ITRE se seraient en outre mis d’accord pour ne pas déposer d’amendements sur le contenu de la proposition de règlement.
Présentée le 23 mars, celle-ci prévoit en particulier d’obliger les pays de l’UE à veiller à ce que les infrastructures souterraines de stockage de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité d’ici le 1er novembre 2022, puis à 90% pour les années suivantes (EUROPE 12917/7).
L’objectif du Parlement est de parvenir à un accord avec le Conseil de l’UE le plus rapidement possible et de l’approuver lors de la session plénière de juin.
L’équipe de négociations sera menée par Jerzy Buzek (PPE, polonais) et se compose de Patrizia Toia (S&D, italienne), Klemen Grošelj (Renew Europe, slovène), Marie Toussaint (Verts/ALE, française), Paolo Borchia (ID, italien), Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) et Sandra Pereira (La Gauche, portugaise).
Représentant la Commission, Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe du département énergie (DG ENER), a salué la position de la commission ITRE : « Afin d’avoir cette proposition en place, parce que nous sommes proches du premier avril, nous devons aller aussi vite que possible ».
Du côté du Conseil de l’UE, la proposition de règlement fera l’objet d’une discussion, vendredi 1er avril, entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
L’impact sur les prix du gaz inquiète
Si les eurodéputés partagent la volonté de la Commission d’aller le plus vite possible sur ce dossier, ils ont néanmoins exprimé certaines préoccupations vis-à-vis de la proposition de l’institution.
Claudia Gamon (Renew Europe, autrichienne), Mme Toussaint, M. Borchia et Dan Nica (S&D, roumain) ont ainsi exprimé leurs craintes que cela ne conduise à une nouvelle hausse des prix du gaz.
Pour M. Nica, il est donc crucial que la proposition s’accompagne d’un mécanisme d’approvisionnement conjoint.
Face à ces inquiétudes, Mme Wörsdörfer a reconnu que le stockage du gaz a un impact sur les prix, maintenant et dans le futur. Elle a toutefois souligné que 25 ou 30% du stockage peuvent être utilisés en hiver pour améliorer la situation des prix, tout en rappelant que la Commission a proposé un mécanisme d’achat commun de gaz qui va de pair avec le règlement sur le stockage (EUROPE 12917/7).
Mme Gamon, Mme Toussaint et M. Grošelj ont en outre insisté sur le fait que la proposition sur le stockage de gaz doit rester une mesure temporaire.
Selon Mme Toussaint, il est en effet crucial de ne pas pérenniser le stockage de gaz, mais plutôt de se concentrer sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique par lesquelles passera « la véritable souveraineté énergétique » de l’UE.
Elle a par conséquent demandé à la Commission de présenter « des plans tout aussi sérieux et tout aussi contraignants sur l’efficacité énergétique que sur l’approvisionnement en gaz ». (Damien Genicot)