La Commission européenne a adopté, mercredi 30 mars, un plan de travail sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique pour la période 2022-2024 afin de couvrir les nouveaux produits liés à l’énergie et de rehausser le niveau d’ambition pour les produits déjà réglementés.
Présenté en parallèle d’une proposition de règlement sur les produits durables (EUROPE 12922/1), ce plan vise notamment à appliquer de nouvelles règles aux groupes de produits qui ne sont pas encore soumis à réglementation aujourd’hui, tels que les smartphones, les tablettes et les systèmes solaires photovoltaïques, qui constituent le flux de déchets dont la croissance est la plus rapide.
Un ensemble de nouveaux groupes de produits comprenant les émetteurs à basse température (radiateurs, convecteurs…), les appareils de blanchisserie professionnelle, les lave-vaisselle professionnels, les chargeurs de véhicules électriques et les alimentations externes universelles seront soumis à évaluation.
Révision des règles existantes
Avant la fin de 2024, la Commission doit également présenter ou adopter 38 révisions de mesures européennes existantes en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique et 8 autres en 2025.
Actuellement, les règlements sur l’écoconception sont en vigueur pour 29 groupes de produits, tandis que les règlements sur l’étiquetage énergétique s’appliquent à 15 groupes de produits.
Ces règles ont permis aux Européens d’économiser plus de 120 milliards d’euros sur leurs factures en 2021, estime la Commission.
Renforcer le respect des règles
L’institution compte en outre mener des actions pour aider les États membres à surveiller leur marché national en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique.
D’après ses estimations, au moins 10% des économies d’énergie potentiellement réalisables grâce à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique sont perdues en raison de la non-conformité.
Cela représente 15,3 mégatonnes équivalent pétrole (Mtep) d’énergie primaire par an en 2020 (soit 178 térawattheures), 6,4 milliards d’euros de dépenses annuelles pour les consommateurs en factures d’énergie (sur la base des niveaux de prix de l’énergie en 2020), indique la communication de la Commission. En termes d’émissions, cela correspond à 31 millions de tonnes équivalent CO2 supplémentaires par an.
Il est à noter que ce nouveau plan constitue une mesure transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement sur les produits durables.
Pour accéder au plan et à ses annexes : https://aeur.eu/f/124 (Damien Genicot)