Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept seront invités, mardi 28 juin à Luxembourg, à se prononcer plus précisément sur la création d’un Fonds social pour le climat, le dossier restant éminemment lié à la directive élargissant le système ETS au transport routier et aux bâtiments.
De nombreux points étaient restés ouverts lors des dernières discussions des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), notamment sur la durée ou la taille du Fonds, que certains États membres veulent encore réduire. Le Danemark, les Pays-Bas et l’Allemagne, notamment, demanderaient en effet de réduire la voilure de ce Fonds qui doit arriver à terme à 72 milliards d’euros, selon le texte de la Commission. D'autres pays, au contraire, veulent le revoir à la hausse.
Un nouveau texte de compromis avait été rédigé le 25 juin et soumis aux délégations après une nouvelle discussion le 24.
Le texte contient notamment « des propositions d’ajustements au sujet du montant redistribué entre les États membres, visant à répondre aux préoccupations des délégations tout en maintenant un juste équilibre entre les souplesses nécessaires et le besoin de préserver son niveau de contribution à l’objectif du paquet 'Ajustement à l'objectif 55' », explique la Présidence française dans ce texte.
« Les États membres doivent mettre aux enchères les quotas (…) jusqu'à concurrence d'un montant de 59 000 000 000 euros à transférer au Fonds ». « Une fois transférée au Fonds, une allocation financière maximale devrait être calculée pour chaque État membre conformément à une clé de répartition prévoyant notamment un soutien supplémentaire aux États membres les plus touchés par l'inclusion des bâtiments et du transport routier dans le champ d'application de la directive 2008/37/CE. Il en résulte qu'un montant net de 18 600 000 000 euros au maximum est redistribué entre les États membres », indique ainsi le considérant amendé.
Le texte reprend d'autres ajustements, par exemple sur la définition du ménage, du système technique des bâtiments ou sur la part des plans sociaux nationaux qui peuvent être reliés dans la gouvernance à la politique de cohésion.
Aucun consensus n'avait pu se dégager la semaine dernière sur aucun point ouvert. Un diplomate a pourtant estimé le 26 juin que la discussion de mardi pourrait permettre de « régler les derniers détails ».
Voir le texte : https://aeur.eu/f/2ca (Solenn Paulic)