L'ONG Bloom a transmis « un signalement » au Parquet européen, lundi 27 juin, pour dénoncer des « fraudes massives aux subventions publiques » au bénéfice de pêcheurs industriels néerlandais censés être restés à quai pendant la crise de la Covid-19.
« Plus de 95% des navires néerlandais ayant reçu une subvention Covid ont triché à divers degrés et ont indûment perçu 5,8 millions d'euros entre le 15 mai et le 3 décembre 2020 », affirme l'association.
L'enquête n'accuse pas l'ensemble de ces bateaux d'être allés pêcher en mer, mais, dans de nombreux cas, d'avoir éteint un système de géolocalisation censé rester allumé.
Bloom demande « l'ouverture d'une enquête judiciaire » par le Bureau du procureur général européen (European Public Prosecutor's Office), auquel elle a transmis les résultats des investigations.
Aux Pays-Bas, le gouvernement « a exclu la petite pêche artisanale (navires de moins de 12 mètres) de son dispositif d'aides » et « a fermé les yeux sur les fraudes commises », dénonce Bloom, qui juge La Haye « complice ».
Parmi 254 navires étudiés sur 269 ayant reçu une subvention Covid, « seuls 12 navires ont parfaitement respecté la loi et ont donc dûment perçu ces subventions », selon l'association.
Pour justifier leurs demandes de dédommagement, les pêcheurs devaient pouvoir prouver leurs périodes d'arrêts temporaires de sept jours consécutifs. Pour cela, ils devaient avoir leur système de surveillance par satellite (VMS) allumé pendant toute la période couverte par les arrêts temporaires. (Lionel Changeur)