Les membres de la commission des Libertés civiles du Parlement européen ont eu, jeudi 14 juillet, un échange intense, parfois tendu, avec le vice-président de la Commission chargé de la promotion du Mode de vie européen, Margarítis Schinás.
Le responsable a été à la fois prié de faire pression sur le Conseil de l’UE pour qu’il fasse avancer l’ensemble du 'Pacte Asile et migration' et interrogé à de nombreuses reprises sur les allégations de refoulements de migrants en Grèce et sur l’inaction de la Commission.
Si certains de ses engagements, comme le fait de lancer à la fin de l’année les premiers partenariats de migration légale de travail (‘Talents et compétences’ ) avec la Tunisie, le Maroc et l’Égypte, ont été bien accueillis, les réponses qu’il a données sur les refoulements en Grèce ont déçu plusieurs élus.
Sophie in 't Veld (Renew Europe, néerlandaise), Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise) ou encore le Grec Konstantinis Arvanis et l'Irlandaise Clare Daly, de La Gauche, ont exprimé leur mécontentement et se sont demandé par exemple pourquoi la Commission n’a toujours pas lancé de procédures d’infraction contre la Grèce alors que les rapports internationaux se multiplient sur les agissements des garde-côtes grecs et qu’un rapport interne de l’OLAF a lui-même amené l’ancien directeur exécutif, Fabrice Leggeri, à démissionner.
Estimant que certaines allégations relèvent de la « propagande turque », le Vice-président a défendu à plusieurs reprises la nécessité de protéger et gérer les frontières européennes et de mettre ce travail au même niveau d’importance que le respect des droits fondamentaux des migrants, qui doivent pouvoir déposer des demandes de protection internationale.
Il a aussi estimé que la Grèce avait fourni des assurances en saisissant les autorités indépendantes et permettant au parquet de se pencher sur les allégations de presse ou apportées par les ONG.
Flux 'anormaux' de migration
Le responsable européen a aussi souligné les modes opératoires de plus en plus violents des passeurs, « qui mettent la vie des migrants en danger », par exemple en les abandonnant au milieu de la rivière Evros, et des tendances de plus en plus agressives « qui ne relèvent pas de mouvements normaux de migration ».
S’en référant aux tentatives d’instrumentalisation de la migration opérées par des acteurs tiers, le Vice-président a aussi été accusé par plusieurs élus de s’en prendre uniquement aux migrants.
Sur le 'Pacte Asile et migration', M. Schinás a loué les efforts de la Présidence française du Conseil de l’UE, qui a fait avancer les règlements ‘Filtrage’ des migrants, Eurodac et le mécanisme de solidarité pour les personnes sauvées en mer. Il s’est dit confiant que la législature parviendrait à un accord sur le Pacte et a appelé le PE à prendre position sur les règlements 'Filtrage' et Eurodac pour commencer les trilogues.
Feuille de route Conseil/PE toujours en discussion
Le Vice-président a aussi évoqué la 'Feuille de route' qui sera bientôt mise au point entre Conseil et PE pour avancer sur le Pacte. Elle n’est pas encore finalisée et il n’est pas certain qu’elle contienne un calendrier pour l’adoption des différents textes du Pacte, disent certaines sources.
Le PE, de son côté, s’il pourrait voter en fin d’année sur le texte ‘Filtrage’, reste divisé sur Eurodac, le groupe S&D, par exemple, ayant des difficultés avec les dispositions sur la prise d’empreintes digitales dès l'âge de 6 ans.
En ce qui concerne la solidarité, la déclaration adressée aux personnes sauvées en mer ne suffit pas à convaincre le PE de la bonne volonté du Conseil de l’UE, comme l’a suggéré l’Espagnol du PPE, Juan Ignacio Zoido. « On a besoin d’un mécanisme permanent » et, pour réussir ce Pacte, « d’un principe contraignant de répartition du fardeau et de la solidarité ». (Solenn Paulic)