La Commission européenne a autorisé, jeudi 14 juillet, une aide allemande de 5 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique et commerciale actives dans les secteurs industriels dans le contexte de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022.
L'aide prendra la forme de subventions directes pour les surcoûts dus aux fortes hausses des prix du gaz naturel et de l'électricité.
La mesure sera ouverte aux entreprises à forte intensité énergétique et commerciale de tous les secteurs industriels qui sont exposées à un risque de fuite de carbone et qui sont énumérées à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie. La période d'éligibilité pour laquelle les demandes d'aide peuvent être présentées s'étend de février à septembre 2022. L'aide sera octroyée sous la forme d'avances. Le montant final sera ensuite vérifié et corrigé au plus tard le 30 juin 2023.
La mesure est jugée conforme aux règles : les gros consommateurs d'énergie qui subissent des pertes d'exploitation peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros et, s'ils exercent des activités dans des secteurs et sous-secteurs particulièrement touchés, jusqu'à 50 millions d'euros. (Lionel Changeur)