La Cour des comptes de l’UE a noté, dans un avis publié vendredi 15 juillet, des « progrès » dans l’introduction de nouvelles ressources propres de l’UE. Elles sont proposées afin de contribuer au remboursement de l'argent du Plan de relance de l’économie Next Generation EU, doté de 750 milliards d'euros.
La Commission européenne a proposé, fin 2021, d'introduire trois nouvelles catégories de ressources propres (EUROPE 12859/3).
La Cour des comptes reconnaît les mérites des règles proposées pour la gestion des nouvelles sources de revenus. Elle appelle à une plus grande cohérence dans les règles de mise à disposition du budget de l'UE de toutes les ressources propres existantes et proposées.
L’avis de la Cour souligne que le système de financement de l'UE « reste complexe ».
Bien que les auditeurs reconnaissent que certaines des nouvelles approches proposées pour la conception des nouvelles sources de revenus peuvent accroître la prévisibilité et réduire la charge administrative, ils appellent à davantage de cohérence dans les règles.
La première nouvelle recette est fondée sur les recettes tirées du système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS).
La deuxième s'appuie sur les ressources générées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. La troisième est fondée sur la part des bénéfices résiduels des multinationales (réattribuée aux États membres de l'UE dans le cadre du récent accord OCDE/G20).
Lien vers l'avis : https://aeur.eu/f/2nr (Lionel Changeur)