La Commission européenne a adopté, vendredi 15 juillet, une proposition conjointe de la Commission et du Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité concernant un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
Selon un communiqué de la Commission, ce nouveau train de mesures vise « à maintenir et à renforcer l'efficacité des six trains de sanctions » précédents.
Ce paquet « clarifie un certain nombre de dispositions afin de renforcer la sécurité juridique pour les opérateurs et l'application par les États membres », explique la Commission. De plus, le train de mesures « poursuit l'alignement des sanctions de l'UE sur celles de nos alliés et partenaires, en particulier au sein du G7 » (EUROPE 12981/20). Il s’agit notamment d’interdire les exportations d’or russe. Le nouveau train devrait également renforcer les contrôles des exportations de technologies avancées et à double usage, renforçant ainsi l'alignement des sanctions de l'UE sur celles de ses partenaires du G7.
Le paquet renforcera en outre les exigences en matière de rapports afin de rendre plus rigoureux les gels d'avoirs, promet la Commission.
Le nouveau train devrait aussi rappeler que les sanctions de l'UE ne visent en aucun cas le commerce des produits agricoles entre les pays tiers et la Russie et clarifier la portée exacte de certaines sanctions financières et économiques.
Par ailleurs, la Commission propose de prolonger de six mois les sanctions actuelles de l'UE, jusqu'au prochain réexamen qui aura lieu fin janvier 2023.
Outre ces mesures, le Haut Représentant de l'UE a annoncé, dans un communiqué, qu’il présenterait au Conseil de l'UE des propositions « en vue de l'inscription sur la liste d'un plus grand nombre d'individus et d'entités, dont les avoirs seront gelés et les possibilités de déplacement réduites ».
Le Conseil des Affaires étrangères discutera lundi des nouvelles mesures, qui pourraient être adoptées plus tard dans la semaine (voir autre nouvelle). (Camille-Cerise Gessant)