La Commission européenne a décidé, vendredi 15 juillet, d'ouvrir une procédure d'infraction (mise en demeure) à l'encontre de la Hongrie concernant un système de notification préalable des exportations de céréales introduit par les autorités hongroises.
La notification préalable permet aux autorités de préempter la vente ou d'acheter les céréales à exporter avant que l'exportation n'ait lieu.
La Commission estime que la mesure est incompatible avec les règles de l'Union relatives à l'organisation commune des marchés et aux règles communes applicables aux exportations.
Selon la Commission, la mesure hongroise ne peut être justifiée par la poursuite, au niveau national, d'objectifs économiques particuliers à atteindre au niveau de l'Union et, en tout état de cause, il n'est pour l'heure pas nécessaire de prendre des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en céréales au sein de l'Union.
La Hongrie dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de lui adresser un avis motivé. (Lionel Changeur)