La Commission européenne a publié une proposition pour inviter l'Ukraine à rejoindre la Convention relative à un régime de transit commun (CTC), vendredi 15 juillet. Il s'agit d'un régime de facilitation des procédures douanières adopté par l'UE et sept autres pays : l'Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, le Royaume-Uni, la Serbie, la Suisse et la Turquie.
La Commission considère que l'Ukraine remplit tous les critères en termes notamment d'exigences informatiques, structurelles ou encore légales pour être admise à adopter la Convention.
De plus, l'Accord d'association UE-Ukraine prévoit que les deux parties « poursuivent leurs progrès en matière d'interconnectivité concernant leurs systèmes douaniers en vue de la participation future de l'Ukraine au système de transit commun ».
La décision doit être approuvée par le Conseil avant d'être soumise au comité conjoint UE-CTC, qui peut inviter officiellement l'Ukraine. Cela pourrait intervenir dès le 1er octobre 2022, d'après la Commission. (Léa Marchal)