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Bulletin Quotidien Europe N° 12994

Sommaire Publication complète Par article
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise visant le public LGBTIQ+ 
MÉDIAS : la Commission saisit la Cour de Justice de l'UE en raison du refus de la Hongrie de renouveler la fréquence de Klubradio
AGRICULTURE : la Hongrie sommée de supprimer les restrictions à l'exportation de céréales
POLOGNE : la Commission européenne poursuit sa procédure d'infraction contre le Tribunal constitutionnel avec un avis motivé
ENVIRONNEMENT : évaluation d'impact des projets, la Grèce devant la Cour de justice pour transposition lacunaire de la directive "EIE'
TRANSPORTS : Ciel unique européen, trois États membres devant la Cour de justice de l’UE pour défaut de fourniture de services de liaison de données
INFRACTIONS : la Commission a lancé 847 nouvelles procédures d’infraction en 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien de 5,4 milliards d'euros octroyé par quinze États membres pour un projet dans la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène
BLANCHIMENT : les eurodéputés veulent renforcer le respect des droits fondamentaux dans la révision de la directive sur l’accès centralisé aux registres des banques
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : guerre en Ukraine, Amérique latine et diplomatie numérique au menu du Conseil de l'UE, lundi 18 juillet
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose un nouveau paquet de sanctions
UKRAINE : l’UE dénonce l’attaque de la ville de Vinnytsia
ÉNERGIE : Kadri Simson rappelle à la Hongrie ses obligations en matière de solidarité énergétique
DOUANES : la Commission européenne propose d'inviter l'Ukraine à rejoindre la Convention relative à un régime de transit commun
SANTÉ : l'Ukraine associée au programme européen pour la Santé
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe propose son expertise aux Républiques tchèque et slovaque pour la mise en place de mesures à destination des réfugiés ukrainiens vulnérables
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'UE et le Niger développent leur coopération sur la lutte contre le trafic des migrants
MIGRATION : refoulements de migrants, la Commission mise sur les engagements du gouvernement grec
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront lundi 18 juillet de la sécurité alimentaire, de la PAC et des pesticides
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose une nouvelle méthodologie pour les normes de performance énergétique des bâtiments
INDUSTRIE : semi-conducteurs, les industriels insistent sur l’importance des compétences et l’imbrication des écosystèmes
JUSTICE : le PE en ligne avec la Commission, mais pas avec le Conseil sur la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal
ENVIRONNEMENT : comptes économiques environnementaux, la Commission européenne consulte le public sur l'extention proposée des statistiques à fournir
PROTECTION CIVILE : l'UE prête main-forte au Portugal, à la France et à l'Albanie pour faire face aux feux de forêt
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes de l’UE note des progrès dans l'introduction de nouvelles ressources propres
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : le Conseil de l’Europe demande à Tbilissi d’assurer une mise en œuvre de la législation anti-discrimination et d’améliorer les droits humains concernant le travail et l’environnement
CORRIGENDUM
ENTREPRISES : Patrick de Cambourg a été soutenu avec 12 voix pour, 8 contre et 2 abstentions par les eurodéputés
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE salue les résultats de la plateforme EMPACT qui a permis plus de 31 000 arrestations en 3 ans
BREVETS : le tribunal de première instance de la Cour unifiée du brevet aura des divisions locales
INDUSTRIE/SANTÉ : le Forum conjoint de coopération industrielle a tenu sa première réunion
MAROC : l'UE impose un droit antidumping provisoire sur les roues en aluminium marocaines
RCA : l'UE se félicite de l'abolition de la peine de mort en République centrafricaine
RECHERCHE : un nouveau prix européen récompensera les organismes d'éducation et de recherche promouvant l'égalité de genre

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16 février 2026
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