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Bulletin Quotidien Europe N° 12994

16 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
CORRIGENDUM / Entreprises
Patrick de Cambourg a été soutenu avec 12 voix pour, 8 contre et 2 abstentions par les eurodéputés

15/07/2022 (Agence Europe) – Contrairement à ce qu'il a été écrit dans notre article daté du vendredi 15 juillet (EUROPE B12993A33), ce n'est pas avec 22 voix pour et une contre que la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a apporté son soutien à Patrick de Cambourg pour la présidence du conseil d'information en matière de durabilité du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), mais avec 12 voix pour, 8 contre et 2...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise visant le public LGBTIQ+ 
MÉDIAS : la Commission saisit la Cour de Justice de l'UE en raison du refus de la Hongrie de renouveler la fréquence de Klubradio
AGRICULTURE : la Hongrie sommée de supprimer les restrictions à l'exportation de céréales
POLOGNE : la Commission européenne poursuit sa procédure d'infraction contre le Tribunal constitutionnel avec un avis motivé
ENVIRONNEMENT : évaluation d'impact des projets, la Grèce devant la Cour de justice pour transposition lacunaire de la directive "EIE'
TRANSPORTS : Ciel unique européen, trois États membres devant la Cour de justice de l’UE pour défaut de fourniture de services de liaison de données
INFRACTIONS : la Commission a lancé 847 nouvelles procédures d’infraction en 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien de 5,4 milliards d'euros octroyé par quinze États membres pour un projet dans la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène
BLANCHIMENT : les eurodéputés veulent renforcer le respect des droits fondamentaux dans la révision de la directive sur l’accès centralisé aux registres des banques
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : guerre en Ukraine, Amérique latine et diplomatie numérique au menu du Conseil de l'UE, lundi 18 juillet
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose un nouveau paquet de sanctions
UKRAINE : l’UE dénonce l’attaque de la ville de Vinnytsia
ÉNERGIE : Kadri Simson rappelle à la Hongrie ses obligations en matière de solidarité énergétique
DOUANES : la Commission européenne propose d'inviter l'Ukraine à rejoindre la Convention relative à un régime de transit commun
SANTÉ : l'Ukraine associée au programme européen pour la Santé
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe propose son expertise aux Républiques tchèque et slovaque pour la mise en place de mesures à destination des réfugiés ukrainiens vulnérables
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'UE et le Niger développent leur coopération sur la lutte contre le trafic des migrants
MIGRATION : refoulements de migrants, la Commission mise sur les engagements du gouvernement grec
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront lundi 18 juillet de la sécurité alimentaire, de la PAC et des pesticides
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose une nouvelle méthodologie pour les normes de performance énergétique des bâtiments
INDUSTRIE : semi-conducteurs, les industriels insistent sur l’importance des compétences et l’imbrication des écosystèmes
JUSTICE : le PE en ligne avec la Commission, mais pas avec le Conseil sur la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal
ENVIRONNEMENT : comptes économiques environnementaux, la Commission européenne consulte le public sur l'extention proposée des statistiques à fournir
PROTECTION CIVILE : l'UE prête main-forte au Portugal, à la France et à l'Albanie pour faire face aux feux de forêt
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes de l’UE note des progrès dans l'introduction de nouvelles ressources propres
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : le Conseil de l’Europe demande à Tbilissi d’assurer une mise en œuvre de la législation anti-discrimination et d’améliorer les droits humains concernant le travail et l’environnement
CORRIGENDUM
ENTREPRISES : Patrick de Cambourg a été soutenu avec 12 voix pour, 8 contre et 2 abstentions par les eurodéputés
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE salue les résultats de la plateforme EMPACT qui a permis plus de 31 000 arrestations en 3 ans
BREVETS : le tribunal de première instance de la Cour unifiée du brevet aura des divisions locales
INDUSTRIE/SANTÉ : le Forum conjoint de coopération industrielle a tenu sa première réunion
MAROC : l'UE impose un droit antidumping provisoire sur les roues en aluminium marocaines
RCA : l'UE se félicite de l'abolition de la peine de mort en République centrafricaine
RECHERCHE : un nouveau prix européen récompensera les organismes d'éducation et de recherche promouvant l'égalité de genre