login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13060
Sommaire Publication complète Par article 9 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Règlement ‘substances qui appauvrissent la couche d’ozone’, Jessica Polfjärd veut concilier ambition et moins de charge bureaucratique pour les PME

Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), rapporteur au Parlement européen pour la révision du règlement de 2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement CE 1005/2009, dit règlement ‘ODS’ en anglais ou SACO en français), salue cette proposition de la Commission potentiellement bénéfique pour la santé et le climat, tout en souhaitant en rationaliser les dispositions.

En présentant, mardi 8 novembre, son projet de rapport aux membres de la commission de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission lance la réforme du cadre européen de gouvernance économique
ENTREPRISES : l'eurodéputée Lara Wolters recommande de renforcer les obligations pour les entreprises dans la directive sur le devoir de vigilance
BLANCHIMENT : l’UE ne combat pas suffisamment les facteurs du terrorisme, selon des experts
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la Commission européenne propose une aide de 18 milliards d’euros pour 2023
AGRICULTURE : la Commission européenne présente des premières mesures pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : le Conseil de l’UE et le Parlement s’accordent sur la révision du règlement relatif à la répartition de l’effort climatique
ÉNERGIE : la Commission européenne dévoile des mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des renouvelables face à la crise énergétique
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Luxembourg vent debout contre l’instrument d’urgence pour le marché unique
ENVIRONNEMENT : règlement ‘substances qui appauvrissent la couche d’ozone’, Jessica Polfjärd veut concilier ambition et moins de charge bureaucratique pour les PME
CONSOMMATEURS : règlement 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE espèrent s'accorder le 28 novembre
COHÉSION : la Commission européenne doit assurer une mise en œuvre efficace du Fonds pour une transition juste, martèle la Cour des comptes
MIGRATION : la Commission européenne demande aux États membres de s'entendre pour accueillir les 234 migrants secourus au large de l'Italie par SOS Méditerranée
MIGRATION : asile, le nombre de demandes déposées dans l'UE atteint de nouveaux records depuis la 'crise' de 2015-2016
RECHERCHE : la Commission européenne rejoint deux initiatives pour promouvoir une réforme qualitative de l'évaluation de la recherche
AGRICULTURE : le Comité européen des régions plutôt favorable à la délégation de tâches à l’EUIPO en matière d’indications géographiques
NUMÉRIQUE : rachat de Twitter, le groupe Renew Europe demande une audition d’Elon Musk devant le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : le PE appelle à des sanctions supplémentaires
MONTÉNÉGRO : l’UE appelle à la nomination urgente des membres de la Cour constitutionnelle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : la Commission a suffisamment motivé son refus de lancer une initiative législative pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique, selon le Tribunal de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne s'accorde avec Pfizer-BioNTech pour introduire une option supplémentaire de livraison de vaccins
INSTITUTIONNEL
COUR DES COMPTES : plan de relance de l’économie, énergie, climat, État de droit comme travaux prioritaires de la Cour des comptes de l'UE en 2023
COMMISSION : nomination d’un directeur au secrétariat général responsable des partenaires d'Europe occidentale
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le SEAE lance le WomEn DIplomats Network
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlement 'prévention et le retrait de matériel pédopornographique en ligne', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE poursuit les travaux chapitre par chapitre
MER : l'UE soutient le 'partenariat pour la Méditerranée bleue'
MIGRATION : la Commission va lancer de nouveaux dialogues sur la migration avec le Bangladesh et le Pakistan
OTAN : le sommet de Vilnius se tiendra les 11 et 12 juillet 2023
PARLEMENT EUROPÉEN : Giuseppe Ferrandino rejoint le groupe Renew Europe
PARLEMENT EUROPÉEN : Eva Poptcheva élue vice-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du PE
SYRIE : l’UE condamne l’attaque contre des camps de civils