Karine Gloanec-Maurin (PSE, française), rapporteur du Comité européen des régions (CdR), s’est montrée plutôt favorable, mardi 8 novembre, à la délégation de tâches supplémentaires à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes de protection des indications géographiques (IG).
« La délégation d'une partie de l'instruction des dossiers à l'EUIPO, qui dispose d'une réelle expertise en la matière, comme j'ai pu le constater lors de ma visite d'étude à Alicante, devrait permettre de raccourcir les délais de traitement des dossiers », a ainsi déclaré Mme Gloanec-Maurin devant les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen.
De plus, l'EUIPO dispose « d'outils performants qui pourront être mis aux services des IG pour améliorer leur contrôle et la lutte contre les fraudes », selon elle.
Le rapporteur du PE, Paolo De Castro (S&D, italien), est un peu moins critique que la plupart de ses collègues (EUROPE 13059/23). Il a souligné que l'EUIPO peut apporter une « contribution très importante » à la protection et à la promotion des IG. Ainsi, l'EUIPO pourrait, selon lui, protéger correctement les IG en enregistrant les domaines, en soutenant la Commission dans les procédures d'opposition, en développant un registre européen pour les IG, en soutenant les procédures d'annulation et en organisant des réseaux qui rassembleraient les autorités nationales pour partager les meilleures pratiques.
Sur la durabilité, le CdR prône une approche volontaire, « capable de reconnaître et de promouvoir la contribution des IG à la durabilité et, d'autre part, de soutenir et d'encourager les producteurs et les groupes de producteurs à s'engager davantage dans cette transition durable ».
Enfin, Karine Gloanec-Maurin est d’accord sur la proposition d'encourager les groupements de producteurs à mieux se structurer afin de travailler efficacement.
Son projet d’avis a été adopté à l’unanimité le 5 octobre en commission des ressources naturelles et sera soumis le 30 novembre en plénière du CdR.
Voir le projet d’avis : https://aeur.eu/f/3yw (Lionel Changeur)