Alors que le soutien de l’UE aux régions charbonnières a eu un impact limité sur la transition énergétique et l’emploi, la Cour des comptes européenne appelle la Commission européenne à s’assurer que la mise en œuvre du 'Fonds pour une transition juste' (FTJ) soit efficace. Ce d'autant plus que, pour la Cour, la conception du FTJ ne s’appuie pas suffisamment sur les leçons de la période 2014-2020.
Une efficacité limitée pour l'emploi et le climat
Les auditeurs se sont penchés sur le soutien de l’UE pour la période 2014-2020 dans sept régions européennes dépendantes du charbon. En matière d’emploi, ils déplorent un manque de suivi de l’impact des formations subventionnées par le Fonds social européen à des travailleurs licenciés. Ils estiment, par ailleurs, que seul un nombre modeste d’emplois directs a été créé grâce à des investissements relevant du FEDER.
En ce qui concerne la transition énergétique, ils notent que les projets financés n’ont pas eu d’impact significatif sur les économies d’énergie ni sur les capacités de production d’énergies renouvelables. Ils mettent également en garde quant au fait que certains pays, comme l’Allemagne ou la Pologne, ont remplacé leur production de charbon par des importations de charbon ou d’autres combustibles fossiles.
Le FTJ risque de ne pas tenir ses promesses
Face à ces résultats mitigés, ils reprochent à la Commission de ne pas avoir suffisamment évalué la situation avant de concevoir le FTJ. « Le FTJ s'élevant à plus de 19,3 milliards d'euros [...], nous nous attendions à ce que ce montant soit basé sur une analyse des besoins et de ce qui a déjà été réalisé avec les fonds structurels européens existants », martèle Nikolaos Milionis, responsable de l’audit.
En effet, les auditeurs craignent que les fonds soient dépensés, sans pour autant qu’il y ait une réelle transition. Un risque exacerbé, selon eux, par la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et par le fait que les fonds doivent être engagés d’ici fin 2023 et effectivement utilisés pour fin 2026. « Le risque, lorsque vous dépensez rapidement, est de ne pas dépenser correctement [...] vous dépensez pour ce qui est le plus facile, ce qui n'est pas nécessairement ce qui donne les meilleurs résultats pour le climat [et] l'élément de transition risque de ne plus être un élément clé dans la sélection des projets », avertit Kristian Sniter, son chef de cabinet.
Faute de pouvoir revenir sur la conception de l’instrument, la Cour des comptes appelle la Commission à s’assurer que les plans territoriaux nationaux des États membres prévoient un calendrier, des ressources programmées cohérentes avec les montants définis ainsi qu’une complémentarité entre les différentes sources de financement UE et nationales. Elle demande également de surveiller la mise en œuvre des projets développés au titre du FTJ en 2026.
Pour lire le rapport d’audit : https://aeur.eu/f/3zd (Hélène Seynaeve)