Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et la Commission européenne avancent lentement, mais sûrement sur la proposition de règlement de l’UE de juin 2021 sur la sécurité générale des produits (règlement dit 'GSPR') à l’ère numérique, avec l’espoir de conclure le 28 novembre.
Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) ont été informés, mercredi 9 novembre, des résultats du deuxième ‘trilogue’ non conclusif qui s’est tenu la veille (EUROPE 13057/11) sur ce règlement visant à ce que seuls les produits sûrs soient mis à disposition sur le marché intérieur, qu’ils soient vendus sur des places de marché en ligne ou en magasin et d’où qu’ils proviennent (de l'UE ou de pays tiers), en tenant compte des risques liés aux nouvelles technologies (EUROPE 12752/2).
Les principaux progrès engrangés concernent les actions de l’UE contre les produits présentant un risque grave et le mécanisme d’arbitrage sur lesquels les négociateurs se sont accordés. Mais il n’y aura d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout.
Des progrès ont été accomplis sur la documentation technique à fournir par les opérateurs économiques, mais les négociations se poursuivront au niveau technique.
S’agissant des obligations des opérateurs économiques en cas d’accident, le Parlement a donné son accord de principe au texte de la Présidence du Conseil, proche de la proposition de la Commission, mais les travaux se poursuivront également au niveau technique pour trouver la formulation adéquate et s’accorder aussi sur la définition de l’accident, en tenant compte des réserves des deux parties.
Aucun progrès n'a été enregistré sur la surveillance du marché sous une identité de couverture. Il n'y a pas eu de progrès non plus sur les recours des consommateurs.
La question des sanctions, que le Parlement souhaite sensiblement renforcer (EUROPE 12973/12), n’a pas été abordée.
« Il y a toujours l’espoir de conclure lors du troisième trilogue », le 28 novembre, « mais il reste du travail à faire », a commenté une source diplomatique. (Aminata Niang)