Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovkis, et le commissaire au Budget, Johannes Hahn, ont présenté, mercredi 9 novembre, le programme de soutien de l’UE à l'Ukraine d'un montant maximal de 18 milliards d'euros pour 2023, soit 1,5 milliard par mois.
L’objectif est d’aider le pays à continuer de verser les salaires, de maintenir le fonctionnement des services publics essentiels, de garantir la stabilité macroéconomique et de restaurer les infrastructures essentielles détruites.
Selon le Fonds monétaire international, l’Ukraine aurait besoin d’entre 3 et 4 milliards d’euros par mois en 2023 pour maintenir ses services publics.
L'aide de 18 milliards, que la Commission décrit comme « stable, régulière, prévisible », prendra la forme de prêts hautement concessionnels, versés en tranches régulières à partir de 2023 à travers un instrument d’assistance macrofinancière + (MFA+). Selon M. Hahn, les déboursements pourraient être faits sur une base trimestrielle.
Les fonds seront remboursables sur une période maximale de 35 ans, à compter de 2033. Pour assurer le financement des prêts, la Commission propose d'emprunter sur les marchés des capitaux en utilisant la stratégie de financement diversifié. Elle propose également d’utiliser la marge de manœuvre du budget de l'UE pour la période 2021-2027 d'une manière ciblée pour l'Ukraine, limitée dans le temps, pour garantir cet emprunt. « Il n'y aura pas besoin de constituer de nouvelles garanties des États membres, qui sont plus complexes », a précisé le commissaire Hahn.
L’UE propose de couvrir les coûts liés aux taux d’intérêt pour l’Ukraine par des versements supplémentaires ciblés des États membres au budget de l'UE jusqu’à la fin de ce cadre financier pluriannuel, soit 2027. Ces contributions devraient être renouvelées après 2027, à moins que les paiements des taux d'intérêt ne soient couverts par d'autres moyens dans les futurs budgets à long terme de l'UE, précise la Commission. Les intérêts commenceraient à être payés en 2024.
Selon M. Hahn, « une estimation très prudente du coût de l'emprunt (3,5% d'intérêt pour les obligations à 15 ans) est de 630 millions d'euros pour toute l'année ». La contribution de chaque État membre serait fondée sur le partage du revenu national brut. Le commissaire a précisé que cela ferait « environ 18 millions pour l’Autriche », pays dont il est originaire, et « 6 millions pour la Hongrie », pays réticent à une garantie européenne (EUROPE 13058/15).
Les États membres de l'UE et les pays tiers pourront également ajouter des fonds supplémentaires à l'instrument, qui seront utilisés comme des subventions, s'ils le souhaitent. Les fonds seront ensuite acheminés par le budget de l'UE, ce qui permettra à l'Ukraine de recevoir l'aide de manière coordonnée.
Le soutien européen devra s’accompagner de réformes de la part de l’Ukraine, en particulier en termes d’État de droit, de bonne gouvernance et de mesures de lutte contre la fraude et la corruption dans le pays. Le vice-président exécutif a précisé qu'alors que le soutien est soumis à une conditionnalité, l’Ukraine est un pays en guerre, et la conditionnalité sera « réaliste et réalisable, compte tenu des circonstances ».
Afin de mettre en place ce soutien concrètement, la Commission européenne propose un nouvel instrument - l’AMF+ (https://aeur.eu/f/3zj ) -, la modification du règlement financier qui fixe les règles générales relatives aux dépenses de l'UE (https://aeur.eu/f/3zk ) et une modification technique du règlement sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin de garantir l'emprunt pour l'Ukraine en utilisant la 'marge de manœuvre' budgétaire (https://aeur.eu/f/3zl ).
M. Dombrovskis a espéré un accord du Conseil le 6 décembre et du Parlement d’ici la fin de l’année afin que le premier versement puisse se faire en janvier 2023. « L’aide doit être décidée rapidement, les besoins financiers de l’Ukraine sont urgents », a-t-il expliqué. Selon M. Hahn, il y a un large soutien au Conseil et au Parlement européen pour cette aide, estimant que les réticences restantes pourraient être surmontées. Il s’est dit confiant qu’il serait possible de trouver une solution d’ici la fin de l’année.
Lors d’un débat au PE le même jour, le président du Conseil européen, Charles Michel, a précisé que les États membres allaient analyser « très sérieusement » cette proposition « afin qu’un signal de stabilité puisse être donné aux Ukrainiens ». Au nom du PPE et du S&D, Siegfried Mureșan (roumain) et Iratxe García Pérez (espagnole) ont appelé le PE à rester uni pour aider l’Ukraine. (Camille-Cerise Gessant)