login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13060
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / MontÉnÉgro

L’UE appelle à la nomination urgente des membres de la Cour constitutionnelle

Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a appelé le Parlement monténégrin, mardi 8 novembre, à nommer d’urgence les membres de la Cour constitutionnelle.

Le 1er novembre, le Parlement monténégrin a voté une loi modifiant les prérogatives du président de la République, qui pourrait être contraire à la Constitution, ce qui inquiète l’UE (EUROPE 13055/10) alors que la Cour constitutionnelle n’est pas pleinement fonctionnelle.

« Tous les acteurs politiques doivent s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver la crise institutionnelle et de miner les institutions démocratiques du pays », a souligné le porte-parole dans un communiqué. Selon l’UE, il faut que les acteurs donnent la priorité à la « recherche d'un consensus sur les membres de la Cour constitutionnelle » et à leur nomination « urgente » lors du prochain vote au Parlement, le 22 novembre. « La pleine fonctionnalité de la Cour est cruciale pour garantir la légitimité des élections démocratiques, entre autres questions importantes », a rappelé le porte-parole.

Il a souligné que, pour continuer à faire progresser le pays sur sa voie européenne, tous les acteurs politiques devaient soutenir la fonctionnalité des institutions démocratiques du pays et renforcer l'État de droit. (Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
BRÈVES