La Commission européenne a adopté, mercredi 9 novembre, une communication qui suggère une série de mesures pour contrecarrer les effets de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie sur la disponibilité en engrais pour la production agricole.
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture, a déclaré que cette communication était « très importante pour nos agriculteurs, frappés de plein fouet par les prix élevés des engrais, qui ont augmenté en un an (de septembre 2021 à septembre 2022) de 149% (engrais azotés), de 254% (roche phosphatée) et de 141% (potasse) ».
La hausse du prix des intrants est compensée pleinement par une hausse des prix des produits agricoles uniquement dans trois pays (l'Estonie, la Roumanie et la République tchèque), a précisé le commissaire.
Janusz Wojciechowski a énuméré une série de mesures à court terme visant à fournir une disponibilité immédiate des engrais, comme « donner la priorité aux producteurs d’engrais pour l’accès au gaz naturel ».
Pour atténuer les difficultés immédiates des agriculteurs, aucun remède miracle n’est proposé dans la communication. M. Wojciechowski fait référence au cadre de crise en matière d’aides d’État déjà utilisé à ce stade à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour le secteur agricole.
Réserve de crise. En outre, la Commission examinera avec les États membres l'opportunité de recourir à la réserve agricole de crise - d'un montant de 450 millions d'euros pour l'exercice 2023 - en faveur des agriculteurs touchés par le coût élevé des intrants. Le commissaire a parlé de « mesures exceptionnelles financées » grâce à cette réserve.
Des mesures à moyen ou long terme sont suggérées également.
Les plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) peuvent être utilisés pour « réduire la dépendance des agriculteurs en engrais chimiques et minéraux » en utilisant l’agriculture de précision.
À ce stade, la Commission a approuvé 13 plans stratégiques et le commissaire s’est montré « déçu » que cette priorité ne soit présente que dans 6 des plans stratégiques. Si un pays demande de modifier son plan stratégique pour des actions en la matière, « nous serons disposés à approuver, selon une procédure accélérée, ces changements qui permettent de réduire notre dépendance à l'égard des engrais chimiques », a dit Janusz Wojciechowski.
La Commission collaborera avec les États membres pour faire en sorte que les interventions pertinentes, telles que les plans de gestion des nutriments, l'amélioration de la santé des sols, l'agriculture de précision, l'agriculture biologique, l'utilisation de légumineuses dans les plans de rotation des cultures, soient largement adoptées par les agriculteurs.
Amélioration de la transparence du marché. La Commission lancera un observatoire du marché des engrais en 2023 afin de partager les données sur la production, l'utilisation, les prix et le commerce.
Engrais organiques. Le remplacement, chaque fois que possible, des engrais minéraux par des engrais organiques réduira la dépendance de l'UE à l'égard du gaz ainsi que l'empreinte carbone du secteur.
Le règlement sur les produits fertilisants garantit déjà un meilleur accès sur le marché aux engrais fabriqués à partir de déchets récupérés et aux alternatives vertes et circulaires au gaz naturel.
Le programme Horizon Europe a également investi 180 millions d'euros dans des projets sur l'optimisation du bilan nutritif, les produits fertilisants alternatifs et les solutions basées sur la nature pour la gestion des nutriments.
La Commission adoptera également en 2023 un plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments afin de favoriser une utilisation plus efficace de ces derniers, en tenant compte des points de départ des États membres et du plan d'action pour une pollution zéro.
Transition vers des engrais plus écologiques. La Commission encouragera les États membres à soutenir les investissements dans l'hydrogène renouvelable et le biométhane pour la production d'ammoniac.
Par ailleurs, le commissaire a défendu « un secteur agricole fort et une PAC bien financée, car la PAC fournit davantage de stabilité pour nos agriculteurs, davantage de durabilité pour notre avenir et davantage de sécurité alimentaire pour nos citoyens ».
En répondant à des questions de la presse, le commissaire a déclaré que la Commission avait envisagé de lever les mesures antidumping sur les engrais, mais qu'elle avait décidé de ne pas le faire. « Cela serait peut-être efficace à court terme, mais nous avons besoin de la production d'engrais ici dans l'UE. Nous ne pouvons pas risquer que notre industrie soit touchée par la levée de ces mesures », a-t-il fait valoir.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE sont déçues. « Une nouvelle communication pour (presque) rien » : telle est la réaction critique des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) à la lecture de la communication. Pour le Copa-Cogeca, « la déception est à la hauteur des attentes : cette nouvelle communication n'a tout simplement pas apporté de réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs européens ». Le Copa-Cogeca suggérait notamment d'étendre la suspension des droits d'importation à tous les engrais azotés et phosphatés et la suspension de l'application de la limite de 60 mg/kg de cadmium pour les engrais phosphatés afin de permettre la livraison depuis les pays d'Afrique du Nord (Maroc) au lieu de la Russie. L'organisation suggérait aussi une dérogation aux limites fixées par la directive sur les nitrates et la facilitation des règles administratives liées aux importations. « Nous regrettons également vivement que l'utilisation des matériaux RENURE n'ait pas été simplifiée », explique aussi le Copa-Cogeca. Sur ce dernier sujet, « on y réfléchira au moment de la présentation, en 2023, du plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments », a répondu M. Wojciechowski.
Fertilizers Europe se félicite que la Commission reconnaisse qu'une action urgente et ciblée est nécessaire pour améliorer les conditions actuelles de l'industrie européenne des engrais et des agriculteurs européens. « Lorsqu'il s'agit de l'avenir à long terme de l'industrie européenne et de la sécurité alimentaire de l'UE, une stratégie plus globale est nécessaire. Cette stratégie devrait également inclure des mesures visant à soutenir la transition vers une industrie des engrais à faible émission de carbone ».
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/3z9 (Lionel Changeur)