09/11/2022 (Agence Europe) – La Présidence du Conseil de l’UE poursuit ses travaux sur le règlement relatif à la prévention du matériel pédopornographique en ligne et a soumis, le 26 octobre, de nouveaux compromis sur certaines parties du texte aux États membres, qui en ont débattu le 3 novembre. Les propositions, vues par EUROPE, confirment la création d’obligations pour les moteurs de recherche de « déréférencer des sites Internet indiquant des éléments spécifiques d’abus d’enfants », obligations qui avaient déjà été ajoutées en septembre (EUROPE 13030/4). Le terme 'moteurs de recherche en ligne' est aussi ajouté dans les définitions des « services pertinents de la société d’information ». D’autres précisions sont faites avec d’autres textes européens, comme le règlement sur le retrait des contenus terroristes. Le texte étant très complexe et très long, selon une source, un accord cette année au Conseil de l'UE ne semble pas envisageable. (SP)