Négociateurs du Parlement européen, Présidence tchèque du Conseil de l’UE et Commission européenne commenceront à entrer dans les détails de la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits à l’ère numérique (Règlement RGSP) lorsqu’ils se retrouveront, mardi 8 novembre, pour la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13040/5).
Cette législation avait été présentée par la Commission en juin 2021 en vue d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs à l'heure où les marchés en ligne et le développement de nouvelles technologies posent de nouveaux défis nécessitant de remplacer la directive 2001/95/CE, désormais inadaptée (EUROPE 12752/2).
Les positions du Parlement - sur la base du rapport de Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque) (EUROPE 12973/12) - et du Conseil (EUROPE 12997/9) ne sont pas très éloignées sur ce texte. Comme la Commission, le PE et le Conseil souhaitent que seuls les produits sûrs soient mis à disposition sur le marché intérieur, sans pour autant restreindre l'offre de produits, mais il convient de s’accorder sur les modalités.
Les obligations des opérateurs en cas d’accident, la personne responsable, la surveillance du marché, les rappels en cas de présence de produits présentant un risque grave et les recours des consommateurs sont parmi les sujets qui ont été discutés par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, vendredi 4 novembre, pour préparer ce deuxième trilogue.
Il est déjà prévu qu'un troisième trilogue sera nécessaire. (Aminata Niang)