La Commission européenne a autorisé, vendredi 4 novembre, un dispositif de garanties danois de 16,8 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine. Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État (modifié le 28 octobre 2022).
Les mesures de soutien, gérées par l'agence danoise de crédit à l'exportation (EKF), seront ouvertes aux producteurs d'électricité et aux expéditeurs de gaz actifs sur les marchés danois de l'électricité et du gaz.
Les garanties portent sur de nouveaux prêts et garanties destinés à couvrir les besoins de liquidités des entreprises du secteur de l'énergie pour la fourniture de garanties financières aux chambres de compensation centrales, et leur durée maximale est de 5 ans.
Le montant maximal de la garantie par entreprise couvrira les besoins de liquidités découlant de l'activité sur les marchés de l'énergie pendant les 12 mois suivant l'octroi de l'aide. Les besoins de liquidités seront estimés sur la base d'une ‘autocertification’ effectuée par les entreprises énergétiques.
La Commission a estimé que le régime de garanties danois était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise.
Autre aide danoise. Par ailleurs, la Commission a validé le même jour une autre aide d’État danoise, de 1,34 milliard d'euros, destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre. Les aides prendront la forme de prêts à taux d'intérêt bonifiés. La mesure sera ouverte aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises grandes consommatrices d'énergie dans tous les secteurs. Les établissements de crédit et les établissements financiers en seront exclus. (Lionel Changeur)