La Commission européenne devrait présenter un règlement concernant les normes d’émissions « Euro 7 » pour les véhicules à moteur. Elle affiche des ambitions limitées, en raison du contexte économique morose et de la récente décision d’interdire la vente de véhicules thermiques après 2035, selon une version provisoire obtenue par EUROPE vendredi 4 novembre.
« À la lumière des circonstances géopolitiques et économiques actuelles, une dernière révision a été effectuée afin de garantir des considérations actualisées pour l’industrie automobile et les consommateurs », peut-on lire dans l’exposé des motifs du règlement. La Commission énumère ainsi la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, qui s’est accélérée « de manière spectaculaire », et, d’une manière générale, un secteur automobile plombé par une chute de la demande et des ventes de véhicules à moteur.
« Cela exerce une pression sans précédent sur la chaîne d’approvisionnement automobile et soulève des problèmes d’accessibilité financière pour les consommateurs, dans un contexte général d’inflation élevée », analyse l’institution. Partant, « afin de faciliter la réussite de la transition écologique de l’écosystème automobile, l’option privilégiée (…) a été réajustée pour les véhicules légers, tout en conservant l’ambition environnementale et numérique moyenne globale ».
Résultat : pour les voitures et les camionnettes, les limites d’émissions sont fixées au niveau des limites Euro 6 pour les voitures à essence. Toutefois, le nombre de polluants considéré est légèrement étendu, en prenant en compte notamment l’ammoniac (NH3).
Ainsi, la Commission reconnaît qu’il s’agit d’une option à mi-chemin entre une première option (option 1), d’une « ambition faible », celle-ci ne prévoyant qu’une simplification du cadre réglementaire sans toucher aux normes d’émissions, et de deux autres options (option 2a et 3a), « d’ambition moyenne », qui, en plus d’une simplification générale, introduiraient des normes d’émissions plus strictes.
« Ce choix a été fait afin de rendre les voitures et les camionnettes plus abordables pour les consommateurs et de minimiser les coûts des investissements nécessaires au développement de nouvelles solutions matérielles pour les systèmes de contrôle des émissions des voitures et des camionnettes à moteur à combustion interne, en tenant compte du fait qu’elles ne seront plus mises sur le marché européen après 2035 », s’explique l’institution européenne.
Plusieurs nouveautés
Toutefois, plusieurs améliorations et nouveautés ont été introduites. Parmi celles-ci, citons l’introduction d’une norme « Euro 7+ » pour les véhicules qui respectent des limites d’émissions inférieures d’au moins 10% à celles fixées dans les annexes du règlement (annexe I) ou qui présentent une durabilité d’une batterie supérieure d’au moins 10% à celle prévue dans le texte (annexe II).
Autre point d’importance : la durée de conformité du véhicule aux normes d’émissions est portée à huit ans par la Commission européenne (contre cinq ans actuellement). Enfin, un article du règlement est consacré à la technologie de géolocalisation geofencing, qui permet à un véhicule hybride de basculer dans un mode « zéro émission », c’est-à-dire sans utiliser le moteur à combustion, dans les zones à faibles émissions.
Une ambition modeste
Malgré ces quelques améliorations et innovations, le niveau d’ambition général de la Commission européenne reste faible, de l’avis d’une source proche du dossier.
L’argument selon lequel il faudrait éviter d’imposer des contraintes trop fortes sur l’industrie automobile en raison de la sortie du moteur thermique à l’horizon 2035 (EUROPE 13053/1) ne serait ainsi pas recevable, selon cette dernière. Les véhicules vendus en 2035 seront, pour une bonne part, encore sur les routes en 2050, a-t-elle rappelé.
Par ailleurs, fixer une « durabilité » à huit ans est certes une bonne chose, mais la durée moyenne de vie d’un véhicule est de douze ans actuellement, a-t-elle ajouté. En outre, la proposition d’introduire une norme « Euro 7+ » poserait un risque de greenwashing, a-t-elle mis en garde.
La technologie du geofencing n’est pas la panacée non plus, selon elle : cette technologie génèrerait de grandes quantités d’émissions de particules lors du rebasculement du mode « zéro émission » au moteur thermique.
La Commission européenne présentera son texte mercredi 9 novembre, selon le dernier ordre du jour de la réunion du collège.
Pour lire la version provisoire du règlement « Euro 7 » : https://aeur.eu/f/3x6
Pour consulter les annexes provisoires du règlement : https://aeur.eu/f/3x8 (Pascal Hansens)