Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’Union européenne se sont exprimés à la quasi-unanimité contre le recours aux dégagements dans le contexte du programme-cadre Horizon Europe, vendredi 4 novembre, selon nos informations. En revanche, ils se sont montrés divisés sur la question du consortium européen pour l’infrastructure des puces.
Comme nous le rapportions dans notre bulletin (EUROPE 13055/1), la Présidence tchèque du Conseil de l’UE souhaitait entendre les États membres sur la question de la construction budgétaire du règlement concernant les semi-conducteurs ('Chips Act').
Elle avait soumis deux options aux délégations nationales, dans un compromis du 27 octobre. La première laissait inchangée l’architecture financière de la Commission européenne (3,3 milliards d’euros en provenance pour moitié d’Horizon Europe et pour moitié du programme Digital Europe) tandis que la seconde suggérait un rejet du recours aux dégagements dans le cadre d’Horizon Europe. C’est finalement en faveur de cette deuxième option que les délégations ont pris position, selon trois sources diplomatiques.
« En ce qui concerne le budget, il y a une quasi-unanimité, sinon unanimité, pour rejeter le dégagement au-delà des 500 millions, comme convenu dans l’accord interinstitutionnel dans le contexte du cadre financier pluriannuel », a confié l’une d’entre elles à EUROPE.
L’autre grand sujet abordé par la Présidence tchèque est la proposition du consortium européen pour l’infrastructure des puces (« European Chips Infrastructure Consortium » - ECIC). Ici, la Présidence tchèque avait proposé, dans une première option, un alignement sur les modalités du consortium pour les infrastructures numériques (« European Digital Infrastructure Consortium » – EDIC) avec une attribution de statut d’observateur aux États membres qui ne contribuent pas financièrement. La seconde option avancée par la Présidence suggérait la suppression de ce consortium.
En fin de compte, aucune majorité nette ne s’est formée autour de l’une ou l’autre option, selon deux sources diplomatiques. Une troisième source a estimé qu’il existait toutefois « une légère majorité » pour garder le consortium, mais qu’un travail supplémentaire devait être réalisé sur la définition et le périmètre dudit consortium.
À la suite d’un travail qui s'annonce certainement intense au niveau du groupe de travail, la Présidence tchèque devrait revenir avec un compromis final d’ici la mi-novembre pour approbation devant le Comité des représentants permanents I (Coreper I), soit le 16, soit le 18 novembre. L’objectif d’obtenir une orientation générale lors du Conseil « Compétitivité » du 1er décembre est toujours maintenu pour l’heure, nous a-t-on assuré.
Pour accéder au compromis du 27 octobre : https://aeur.eu/f/3vo
Pour consulter le compromis du 13 octobre : https://aeur.eu/f/3mb (Pascal Hansens)