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Bulletin Quotidien Europe N° 13057
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BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

La Commission européenne consulte le public sur un projet de règlement relatif aux coformulants à bannir dans les pesticides

04/11/2022 (Agence Europe)Une consultation publique est ouverte jusque vendredi 18 novembre sur un projet de règlement d’exécution de la Commission européenne établissant des règles détaillées pour l'identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des pesticides dans l'UE. Un coformulant - substance chimique que l'on adjoint aux pesticides - est inacceptable lorsqu'il est ou doit être classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, catégories 1A ou 1B ou lorsqu'il a été identifié comme un polluant organique persistant (POP). L'adoption du règlement d'exécution est programmée pour le quatrième trimestre 2022. La Commission européenne souhaite recueillir le maximum de contributions des parties intéressées jusqu'au 18 novembre à minuit, heure de Bruxelles. Pour accéder à la consultation publique en ligne (en anglais) : https://aeur.eu/f/3ww  (AN)

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