La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 3 novembre, un projet de compromis concernant la position de l’UE vis-à-vis de l’adoption de l’accord sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE).
Cet accord de principe avait été conclu en juin dernier entre la Commission européenne, représentant l’UE, et les pays signataires du TCE (EUROPE 12979/10), dans le cadre de négociations débutées en 2020. Objectif : moderniser ce traité international de protection des investissements dans le secteur de l’énergie, en vigueur depuis 1998, afin de l’aligner davantage sur l’évolution des réalités énergétiques et climatiques.
Alors que l’accord doit être adopté lors de la 33e réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie, organisée en Mongolie les 22 et 23 novembre, il fait l’objet de nombreuses critiques en provenance d’ONG et d’autres organisations de la société civile, mais aussi, plus récemment, de la part de plusieurs États membres de l’UE.
Au cours des dernières semaines, la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas et la France ont ainsi annoncé leur intention de sortir du TCE, exprimant leur déception face au résultat des négociations (EUROPE 13048/5). D’autres pays, tels que le Danemark, la Slovénie ou encore la Belgique, envisageraient également cette option.
La Commission européenne, de son côté, a réaffirmé son soutien à l’accord de principe, lundi 24 octobre (EUROPE 13049/25). Elle a, par conséquent, transmis à la Présidence tchèque une proposition de décision du Conseil selon laquelle la position de l’UE lors de la réunion en Mongolie consiste à « soutenir » l’adoption de l’accord.
Le projet de compromis obtenu par EUROPE apporte néanmoins des changements au texte, en remplaçant le terme « soutenir » par « ne pas soulever d’objection ». Une manière de contenter à la fois les États membres favorables à une sortie du TCE et ceux qui défendent l’accord, analyse Ignacio Arróniz Velasco, chercheur sur le commerce et le climat au centre de réflexion E3G.
Selon lui, l’« ambiguïté » du projet de compromis permettra à l’accord de modernisation du TCE d’être adopté au niveau international. Il reviendra néanmoins « hanter » les États membres après novembre, lorsque le Conseil devra décider d’adopter ou non le texte au niveau de l’UE.
« Jusqu’à présent, le résultat semble être un match nul : les partisans du retrait ont suffisamment de voix pour empêcher l’UE de soutenir le nouveau traité, mais il leur manque encore une majorité pour le faire échouer », a-t-il confié à EUROPE, tout en appelant ce groupe de pays à « travailler ensemble dès maintenant pour convaincre d’autres pays de les rejoindre et d’empêcher l’adoption du ‘nouveau’ TCE ».
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/3x9 (Damien Genicot)