login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13049
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Énergie

La Commission européenne réaffirme son soutien à l’accord de principe sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie

24/10/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a réaffirmé son soutien à l’accord de principe visant à moderniser le traité sur la Charte de l’énergie (TCE), lundi 24 octobre, malgré les annonces de retrait exprimées par plusieurs États membres de l’Union européenne ces dernières semaines (EUROPE 13048/5). « La Commission reste d’avis que le résultat du processus de modernisation que nous avons mené en juin est pleinement conforme aux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique ainsi qu’aux règles modernes de protection des investissements », a ainsi déclaré une porte-parole de l’institution. Des propos qui contrastent avec ceux des gouvernements espagnol, néerlandais et français. Justifiant leur décision de sortir du TCE, ceux-ci avaient estimé que le résultat des négociations sur le TCE – un accord de commerce et d’investissement international conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie – n’est pas conforme aux objectifs climatiques de l’Accord de Paris. (DG)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES