Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, lundi 24 octobre, trois règlements constitutifs de l’Union de la santé afin de renforcer la capacité de réponse sanitaire de l'UE.
Il s’agit de la dernière étape du processus législatif pour l’adoption du règlement relatif aux menaces transfrontalières graves pour la santé et du règlement renforçant le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Les députés européens avaient largement voté en faveur de ces deux actes le 4 octobre (EUROPE 13035/6).
En outre, le Conseil a adopté un règlement établissant un cadre d'urgence européen pour la fourniture de contre-mesures médicales. Ce règlement avait été proposé par la Commission le 16 septembre 2021, parallèlement au lancement de la nouvelle Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA). Le texte avait fait l’objet d’un accord politique le 20 décembre 2021 (EUROPE 12857/9).
Les trois règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit en novembre.
La commissaire à la Santé publique et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a qualifié ces règlements de pierres angulaires de l’Union pour la Santé et a salué leur adoption.
La Commission rappelle que le règlement du 25 janvier renforcant le rôle de l'Agence européenne des Médicaments (EMA), également constitutif de l'Union de la santé, était entré en application le 1er mars. (Émilie Vanderhulst)