Le règlement de l’UE qui permettra de mieux combattre les polluants organiques persistants - des polluants extrêmement toxiques pour la santé et l'environnement - a été adopté formellement par les ministres européens de l'Environnement, lundi 24 octobre, sans débat.
Le texte est issu de l'accord trouvé en juin avec le Parlement européen pour mettre à jour le règlement (UE) 2019/1021, dit règlement ‘POP’, qui transpose la Convention de Stockholm (EUROPE 12976/1).
En modifiant les annexes IV et V de ce règlement, des substances chimiques sont ajoutées à la liste des POP et les valeurs de concentration de ces POP présents dans les déchets sont durcies. Le règlement a été adopté à la majorité qualifiée. La Hongrie a voté contre.
Ce règlement permettra aussi de favoriser l’économie circulaire. En outre, la Commission évaluera s'il convient de modifier la législation de l'UE sur les déchets pour établir si les déchets contenant des POP dépassant les valeurs limites de l'annexe IV doivent être classés comme dangereux.
« Il s'agit d'une étape importante pour protéger nos citoyens et l'environnement. Nombre de ces substances nous ont apporté des avantages par le passé, mais nous ne faisions pas suffisamment attention à leur nocivité. Je suis heureuse que l'UE montre l'exemple et ait décidé de resserrer ses limites lors de la phase de recyclage », a commenté la ministre tchèque de l’Environnement, Anna Hubáčková, présidente en exercice du Conseil 'Environnement'.
Pour consulter le texte du nouveau règlement (en anglais) : https://aeur.eu/f/3re (Aminata Niang)