Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission sont parvenus, mardi 21 juin, à un accord provisoire pour durcir les valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants (POP) dans les déchets afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les substances chimiques les plus toxiques.
Le texte agrée par les négociateurs concerne la mise à jour des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les POP, pour l'adapter à la Convention de Stockholm qu'il transpose. Il devrait favoriser une économie circulaire non toxique.
Pour les dioxines et furanes (PCDD/PCDF et PCB de type dioxine) - l'un des points les plus délicats des négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12963/9), la valeur limite est fixée à 5 μg/kg. Pour ces substances dans les cendres et les suies domestiques, cette valeur limite s'appliquera à partir du 1er janvier 2025.
Les valeurs limites de ces substances dans les cendres volantes des unités de biomasse pour la production de chaleur et d'électricité s'appliqueront un an après l'entrée en vigueur du règlement, avec une valeur transitoire fixée à 10 μg/kg entretemps. Les États membres collecteront et mettront ces données à disposition au plus tard le 1er juillet 2026. Les valeurs limites seront revues cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement.
Pour les APFO (acide perfluorooctanoïque) et leurs sels, la valeur limite maximale sera de 1 mg/kg ; pour les composants liés aux PFOA, elle sera de 40 mg/kg, avec une clause de révision pour réévaluer la situation cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement.
S'agissant des PBDE, l'accord prévoit une approche en trois étapes, avec une valeur limite de 500 mg/kg lors de l'entrée en vigueur du règlement, un abaissement à 350 mg/kg trois ans après l'entrée en vigueur et un autre à 200 mg/kg cinq ans après l'entrée en vigueur, à condition que la valeur limite pour mettre cette substance sur le marché ne soit pas supérieure.
Cela, pour éviter qu'un produit puisse être légalement mis sur le marché de l'UE (annexe I), mais soit considéré comme un déchet POP dès lors qu'il est retiré du marché (annexe IV).
PFHxS. Cette substance a été ajoutée à la proposition initiale de la Commission, conformément aux résultats de la dixième conférence des parties à la Convention de Stockholm.
La valeur limite est fixée à 1mg/kg pour les PFHxS et leurs sels et à 40mg/kg pour les composants liés au PFHxS.
Pour les paraffines chlorées à chaîne courte (Alcanes en C10-C13) (PCCC) – des retardateurs de flamme présents dans certains déchets de caoutchouc et de plastique -, la valeur limite est de 1 500 mg/kg, avec une clause de révision cinq ans après l'entrée en vigueur.
En outre, la Commission évaluera s'il convient de modifier la législation de l'UE sur les déchets pour établir si les déchets contenant des POP dépassant les valeurs limites de l'annexe IV doivent être classés comme dangereux.
L'accord provisoire doit encore être validé par les États membres et le Parlement. (Aminata Niang)