Les membres de la commission de la pêche du Parlement européen ont, de manière générale, salué, lundi 20 juin, les résultats de l’accord à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les restrictions en matière de subventions à la pêche.
La Commission européenne, qui a parlé d’un accord « historique », a tenté de rassurer certains eurodéputés sur les effets de la fin des subventions pour les navires qui opèrent en haute mer et a précisé que les négociations allaient se poursuivre à l’OMC, notamment sur les subventions en faveur du carburant utilisé par les flottes de pêche (EUROPE 12975/12).
La Commission a indiqué aussi que cet accord à l’OMC n’aurait pas d’effet sur la législation de l’UE en matière de pêche et de lutte contre la pêche illégale, sachant que les textes actuels reprennent l’essentiel de l’accord international, notamment sur les critères de durabilité des stocks de poissons.
La représentante de la Commission a indiqué que l’accord interdisait les subventions aux navires de pêche qui s’adonnent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les aides publiques seront bannies aussi pour les navires qui pêchent en haute mer. Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol) et Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais) ont salué le fait que l’accord ne concernait pas (encore) les systèmes fiscaux concernant le carburant des pêcheurs.
« Je n’aime pas l’interdiction des subventions qui touche la pêche en haute mer », a cependant martelé M. Millán Mon.
La Commission a précisé qu’il s’agissait d’une interdiction dans les zones non réglementées. Donc, il n’y aura pas une incidence énorme sur les flottes de l’UE, selon cette institution.
La Commission a précisé que la communication sur la gouvernance internationale des océans serait adoptée par la Commission mercredi 22 ou vendredi 24 juin. (Lionel Changeur)