Dans une lettre adressée au président français, Emmanuel Macron, ainsi qu’aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, 77 scientifiques ont demandé à la Présidence française du Conseil de l’Union européenne de travailler à la sortie collective des États membres du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), mardi 21 juin, trois jours avant une réunion des parties signataires du TCE visant à conclure le processus de révision du traité.
Lancé en 2018, ce processus a pour but de moderniser le TCE, en vigueur depuis 1998, afin de l’aligner davantage sur la réalité économique et énergétique actuelle.
Ce traité fait en effet l’objet de nombreuses critiques, au motif qu’il entraverait la transition énergétique (EUROPE 12618/10).
Ces opposants épinglent en particulier le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) qui permet à une entreprise de poursuivre un pays signataire du traité devant des tribunaux d’arbitrage privés si elle estime que des mesures prises par le gouvernement de ce pays menacent ses activités.
Comme le rappellent les scientifiques dans leur lettre, le dernier rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) souligne d’ailleurs que « de nombreux spécialistes ont indiqué que l'ISDS pouvait être utilisé par les entreprises de combustibles fossiles pour bloquer les législations nationales visant à supprimer progressivement l'utilisation de leurs actifs ».
Après avoir reçu l’aval des États membres, la Commission avait soumis au secrétariat du TCE, le 15 février 2021, un document présentant la position de négociation révisée de l’UE (EUROPE 12659/16).
Néanmoins, les propositions contenues dans ce document ne convainquent pas les 77 scientifiques, car cela « maintiendra la protection des investissements étrangers existants dans les combustibles fossiles jusqu'à 2030 et dans les centrales électriques au gaz jusqu'en 2040 ».
De son côté, le Parlement européen se prononcera dans deux jours (jeudi 23) sur un projet de rapport invitant notamment la Commission et les États membres à « commencer à préparer leur sortie coordonnée du TCE ». Il s'agit d'une demande déjà exprimée par de nombreux eurodéputés et certains États membres (EUROPE 12918/12, 12658/6).
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/282 (Damien Genicot)