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Bulletin Quotidien Europe N° 12976
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
BRÈVES / Climat

La Commission européenne prévoit de nouvelles initiatives fin novembre

21/06/2022 (Agence Europe) – Selon l’agenda provisoire de la Commission européenne daté du 20 juin, l’institution envisage de présenter deux nouvelles initiatives en matière de climat le 30 novembre : une proposition de règlement européen sur la certification de l’élimination du carbone (EUROPE 12886/12) et une révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds (EUROPE 12858/18). Ces initiatives seront précédées de la deuxième partie du paquet sur l’économie circulaire, prévu pour le 16 novembre, indique l’agenda provisoire. Voir l’agenda : https://aeur.eu/f/281  (DG)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Conseil de l'UE et Parlement s'accordent pour durcir les limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
ENVIRONNEMENT : l'UE salue les avancées obtenues à l'ONU pour la gestion des déchets et des produits chimiques
PÊCHE : les eurodéputés plutôt satisfaits de l’accord à l’OMC sur les subventions à la pêche
PÊCHE : les négociations interinstitutionnelles du 21 juin sur le règlement ‘contrôles’ ont été annulées
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE abat ses dernières cartes concernant la création d’un nouveau marché carbone
ÉNERGIE : révision de la directive EED, la Présidence française du Conseil de l’UE tente d’arracher un accord entre les États membres
ÉNERGIE : près de 80 scientifiques appellent la Présidence française du Conseil de l’UE à œuvrer à la sortie du traité sur la Charte de l’énergie
INDUSTRIE : le secteur automobile et des eurodéputés s’interrogent sur l’interdiction des ventes de véhicules neufs à moteur à combustion pour 2035
BREVETS : l’OEB met en ligne une démonstration du futur système de dépôt en ligne du brevet unitaire
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre les abus sexuels en ligne contre les enfants, le gouvernement allemand exprime ses préoccupations à la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : un consensus se dégage sur l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine
SERBIE/KOSOVO : les négociateurs s’accordent sur une feuille de route pour la mise en œuvre des accords sur l’énergie
ROYAUME-UNI : les ministres des Affaires européennes de l'UE déplorent les projets du gouvernement britannique de modifier le protocole sur l'Irlande du Nord
COMMERCE : les ministres de 15 États membres appellent la Commission à nouer rapidement de nouveaux accords commerciaux
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose de réaffecter 600 millions d'euros des réserves du FED pour soutenir les pays ACP les plus vulnérables
AGRICULTURE : des eurodéputés proposent des pistes pour améliorer l’efficacité des corridors alimentaires à la frontière Pologne-Ukraine
TRANSPORTS : la Commission européenne propose d’assouplir les exigences concernant les documents de conduite ukrainiens
BUDGET : les eurodéputés approuvent une hausse des crédits 2022 pour aider les pays de l'UE à soutenir les personnes fuyant l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/CLIMAT : Fonds social pour le climat, la Présidence française du Conseil de l'UE apporte de nouveaux ajustement pour convaincre les États membres
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Covid-19, la commissaire Jourová a débattu de l'État de droit, de la transparence et de la lutte contre la désinformation devant les députés
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : volonté affichée au Conseil de l'UE de concrétiser les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, surtout à traité constant
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : Paschal Donohoe rend compte aux dirigeants de la zone euro des travaux réalisés en 2022
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : le Conseil de l'UE s'inquiète de la précarisation du métier de journaliste
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l'application de la directive 'PNR' doit être limitée au strict nécessaire, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : les Européens sont plus nombreux à vouloir un approvisionnement stable en denrées alimentaires
BIODIVERSITÉ : La COP15 présidée par la Chine se tiendra finalement à Montréal en décembre
CLIMAT : la Commission européenne prévoit de nouvelles initiatives fin novembre
CONSOMMATEURS : TikTok s'engage à respecter le droit de l'UE en mettant un terme à ses pratiques déloyales
CULTURE : la Commission européenne s'associe aux États membres pour lancer un 'nuage collaboratif' pour le patrimoine culturel européen
DROITS DES FEMMES : la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe se félicite de l’approbation de la Convention d’Istanbul par le parlement ukrainien
GOLFE : le Conseil apporte son soutien à une coopération plus importante entre l'UE et les pays du Golfe
NOUVELLE-ZÉLANDE : le Conseil de l'UE ouvre la voie à la conclusion de l’accord de partenariat
RECHERCHE : nouvel appel à projet de la Commission européenne pour favoriser la participation des femmes dans la R&I
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'harmoniser les caractéristiques du système de guichet unique maritime