La Commission européenne a ouvert, lundi 20 décembre, une consultation publique sur la révision à venir du règlement européen (2019/1242) fixant des normes moyennes d’émissions de CO2 applicables aux poids lourds neufs (de plus de 16 tonnes).
Prévue pour le quatrième trimestre de l’année prochaine, cette initiative avait été annoncée par la Commission dans le cadre de sa ‘stratégie de mobilité durable et intelligente’ (EUROPE 12616/12, 12619/12).
Son objectif principal est de « réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds d’une manière économiquement efficiente », indique la feuille de route de l’initiative.
Pour ce faire, la Commission examinera notamment la possibilité de revoir à la hausse les normes d’émissions de CO2 (objectifs et délais), d’étendre le champ d’application du règlement à d’autres véhicules utilitaires lourds, de prévoir des exemptions pour les petits constructeurs ou encore d’affecter les recettes provenant des sanctions à un fonds ou à un programme spécifique visant à assurer une transition juste vers la neutralité climatique.
Elle se penchera également sur la nature et la nécessité d’un mécanisme visant à « encourager l’adoption des véhicules à émission nulle et à faibles émissions » et d’un autre mécanisme permettant de tenir compte de la contribution que peuvent apporter les carburants renouvelables et à faible intensité de carbone.
Pour accéder à la consultation : https://bit.ly/3J8f89m (Damien Genicot)