L’avenir de l’accord interinstitutionnel provisoire entre le Parlement européen et la Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne sur le règlement concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale paraît incertain, selon nos informations obtenues mardi 21 décembre, à la veille des discussions sur ce dossier qu'auront les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper I).
La réunion du Coreper I s’annonce en effet « très intense » et les positions « évolueront jusqu’à la dernière minute », selon plusieurs sources diplomatiques, tant les enjeux d’un tel règlement sont importants et l’accord politique trouvé est controversé (EUROPE 12855/10). Les différents scénarios qui nous ont été exposés montrent qu’un seul État membre pourrait faire basculer la majorité qualifiée nécessaire pour que le Conseil approuve cet accord, à l'instar de ce qui s’était déjà produit en mars 2019 sous Présidence roumaine (EUROPE 12225/15).
D’après nos sources, l’Autriche, la Finlande, la Croatie, la Slovaquie et la Lettonie ont des positions incertaines, qui oscilleraient entre opposition et abstention. Au contraire, le Luxembourg, la République tchèque, le Danemark et les Pays-Bas seraient clairement opposés à l’accord.
Les grandes inconnues sont les positions de l’Allemagne et de la Pologne. La position de Varsovie ne sera stabilisée qu'au dernier moment, quelques heures avant que ce point - prévu pour 11h - soit abordé en réunion et elle pourrait être décisive dans la constatation d'une minorité de blocage.
Le contenu de l’accord inquiète certaines capitales, tant il diverge du mandat défendu par la Présidence slovène du Conseil de l’UE et que lui avait transmis la précédente Présidence portugaise. Aussi, la manière de procéder de la Présidence slovène n’a pas toujours été du goût de certaines délégations. D'aucuns ont regretté un manque de transparence, Ljubljana n’ayant pas consulté tous les États membres.
Quatorze États membres avaient en outre demandé plus de temps pour analyser l’accord, ce qu’aurait refusé la Présidence slovène lors de la dernière réunion du Coreper (EUROPE 12856/17). Celle-ci aurait commencé à travailler avec certaines délégations clés dès dimanche afin de lever les incertitudes et autres inquiétudes d'ordre juridique.
Ainsi, les jeux ne sont pas encore faits pour ce texte législatif qui fait l’objet de houleux et difficiles pourparlers depuis désormais cinq ans (EUROPE 11688/23).
Pour accéder à l'analyse de la présidence slovène du compromis trouvé : https://bit.ly/3pfoubh (Pascal Hansens)